La réglementation
Agrément de l'Opco entreprises de proximité
Repéré le 02/04/2019
Un arrêté portant agrément de l'opérateur de compétences (Opco) pour les entreprises de proximité est paru au Journal officiel du 31 mars 2019. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318854&dateTexte=&categorieLien=id
Nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations (décret)
Repéré le 25/03/2019
Nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations : un décret du 21 mars 2019 précise les missions des régions en matière d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles, des apprentis ainsi que des étudiants. La Région et les acteurs des secteurs économique, professionnel et associatif qu'elle mandate doivent apporter leur contribution au processus d'orientation en organisant des actions d'information sur...
Le conseil d'administration de France compétences a notamment fixé les taux de répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'alternance reversée à France compétences au titre de l'année 2019. Il a également émis un avis favorable sur le projet d’arrêté fixant le plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation pour les contrats de professionnalisation. Ainsi que sur les projets de décret et d’arrêté déterminant le référentiel...
Projet de décret sur la qualité des organismes de formation : un seul critère ajouté
Repéré le 19/02/2019
Présenté le 14 février 2019 à France Compétences, le projet de décret sur le "référentiel national de certification qualité des organismes de formation" - prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 - énonce des critères dans ...Source : https://www.banquedesterritoires.fr/projet-de-decr...
Loi Avenir professionnel : une certification unique pour les organismes de formation
Repéré le 18/02/2019
A l’horizon 2021, les organismes de formation financés par des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle devront être certifiés selon un référentiel national unique. A compter du 1er janvier 2021, tous les organismes de formation financés par des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle devront être certifiés sur la base de critères définis par décret (C. trav., art. L. 6316-1). Seront concernées toutes les actions de formation financées par un...
Une cinquantaine de décrets et arrêtés d'application de la loi Avenir professionnel publiés au 31 décembre 2018
Repéré le 09/01/2019
Une cinquantaine de décrets et arrêtés d'application de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel ont été publiés entre le 5 septembre et le 31 décembre 2018. Pour une analyse (...) - Source : https://www.actualite-de-la-formation.fr/le-quotid...
PLF 2019 : Formation professionnelle [Jaune]
Repéré le 11/12/2018
L'annexe au projet de loi de finances pour 2019 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", présente les grandes orientations de la politique de formation ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/f...
Monétisation : le CPF rénové change la donne pour les organismes de formation
Repéré le 08/11/2018
La loi du 5 septembre 2018 permet aux actifs de mobiliser sans intermédiaire leur compte de personnel de formation (CPF) crédité en euros, en sélectionnant leur prestataire à partir d'une application mobile. Les organismes de formation qui ... Source :...
Loi « avenir professionnel » : parution du calendrier de publication des décrets
Repéré le 04/10/2018
L’échéancier de mise en application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient d’être publié sur le site Légifrance. Ce document donne une indication des dates envisagées pour la sortie des décrets qui viendront préciser les dispositions instaurées par la loi promulguée le 5 septembre 2018. source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoi....
Formation professionnelle : des modifications dans son financement
Repéré le 02/10/2018
Lors de la présentation du projet de la réforme de la formation, le Gouvernement avait la volonté de simplifier, pour les entreprises, le financement de la formation professionnelle en mettant notamment en place une cotisation unique (1% formation et taxe d’apprentissage). L’idée a quelque peu évolué. A compter du 1er janvier 2019, le financement de la formation passe par le versement : - de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance ; - de la contribution...
Les chiffres clés
22 % des TPE ont formé via des cours ou stages en 2020 [Céreq/Dares/France compétences]
Repéré le 26/05/2023
Le CEP mieux connu et compris en Nouvelle-Aquitaine [Réseau EVA Nouvelle-Aquitaine - Bilan 2022]
Repéré le 29/03/2023
4e édition du Baromètre de la formation et de l’emploi 2023 (Centre Inffo / CSA)
Repéré le 28/03/2023
La réglementation
2023, année charnière pour le système de la formation professionnelle
Repéré le 02/05/2023
Enregistrement de la certification de Brasseur et de Crêpier au RNCP
Repéré le 21/04/2023
Autorisation des formations à l'hygiène alimentaire à distance [Arrêté]
Repéré le 20/02/2023
Formation à l'hygiène alimentaire : interdiction des formations à distance [Arrêté]
Repéré le 01/02/2023