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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La réglementation
Une cinquantaine de décrets et arrêtés d'application de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel ont été publiés entre le 5 septembre et le 31 décembre 2018. Pour une analyse (...) - Source : https://www.actualite-de-la-formation.fr/le-quotid...
L'annexe au projet de loi de finances pour 2019 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", présente les grandes orientations de la politique de formation ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/f...
La loi du 5 septembre 2018 permet aux actifs de mobiliser sans intermédiaire leur compte de personnel de formation (CPF) crédité en euros, en sélectionnant leur prestataire à partir d'une application mobile. Les organismes de formation qui ... Source :...
L’échéancier de mise en application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient d’être publié sur le site Légifrance. Ce document donne une indication des dates envisagées pour la sortie des décrets qui viendront préciser les dispositions instaurées par la loi promulguée le 5 septembre 2018. source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoi....
Lors de la présentation du projet de la réforme de la formation, le Gouvernement avait la volonté de simplifier, pour les entreprises, le financement de la formation professionnelle en mettant notamment en place une cotisation unique (1% formation et taxe d’apprentissage). L’idée a quelque peu évolué. A compter du 1er janvier 2019, le financement de la formation passe par le versement : - de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance ; - de la contribution...
Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel qui a validé la structure de la réforme de la... Source : http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/...
Un décret relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles est paru au Journal officiel du 11 septembre 2018. Il "complète le domaine relatif à ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/t...
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme notamment l'apprentissage et la formati... Source : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actual...
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, se félicite de l'adoption à l'Assemblée Nationale ce mercredi 1er août 2018, à une large majorité, avec 137 voix pour et 30 voix contre, de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professio... Source : http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/co...
Un arrêté fixe les montants de l'acompte intermédiaire à verser par l'ACOSS, Agence centrale des organismes de sécurité sociale, aux fonds d'assurance ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/f...
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