La réglementation
Une cinquantaine de décrets et arrêtés d'application de la loi Avenir professionnel publiés au 31 décembre 2018
Repéré le 09/01/2019
Une cinquantaine de décrets et arrêtés d'application de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel ont été publiés entre le 5 septembre et le 31 décembre 2018. Pour une analyse (...) - Source : https://www.actualite-de-la-formation.fr/le-quotid...
PLF 2019 : Formation professionnelle [Jaune]
Repéré le 11/12/2018
L'annexe au projet de loi de finances pour 2019 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", présente les grandes orientations de la politique de formation ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/f...
Monétisation : le CPF rénové change la donne pour les organismes de formation
Repéré le 08/11/2018
La loi du 5 septembre 2018 permet aux actifs de mobiliser sans intermédiaire leur compte de personnel de formation (CPF) crédité en euros, en sélectionnant leur prestataire à partir d'une application mobile. Les organismes de formation qui ... Source :...
Loi « avenir professionnel » : parution du calendrier de publication des décrets
Repéré le 04/10/2018
L’échéancier de mise en application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient d’être publié sur le site Légifrance. Ce document donne une indication des dates envisagées pour la sortie des décrets qui viendront préciser les dispositions instaurées par la loi promulguée le 5 septembre 2018. source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoi....
Formation professionnelle : des modifications dans son financement
Repéré le 02/10/2018
Lors de la présentation du projet de la réforme de la formation, le Gouvernement avait la volonté de simplifier, pour les entreprises, le financement de la formation professionnelle en mettant notamment en place une cotisation unique (1% formation et taxe d’apprentissage). L’idée a quelque peu évolué. A compter du 1er janvier 2019, le financement de la formation passe par le versement : - de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance ; - de la contribution...
Publication au Journal officiel de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Repéré le 19/09/2018
Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel qui a validé la structure de la réforme de la... Source : http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/...
Socle de connaissances et compétences professionnelles : module complémentaire sur les usages numériques [Décret]
Repéré le 12/09/2018
Un décret relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles est paru au Journal officiel du 11 septembre 2018. Il "complète le domaine relatif à ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/t...
En 10 points-clés | la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel
Repéré le 12/09/2018
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme notamment l'apprentissage et la formati... Source : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actual...
Adoption de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel
Repéré le 03/08/2018
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, se félicite de l'adoption à l'Assemblée Nationale ce mercredi 1er août 2018, à une large majorité, avec 137 voix pour et 30 voix contre, de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professio... Source : http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/co...
Acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés pour 2017 [Arrêté]
Repéré le 01/08/2018
Un arrêté fixe les montants de l'acompte intermédiaire à verser par l'ACOSS, Agence centrale des organismes de sécurité sociale, aux fonds d'assurance ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/f...
Les chiffres clés
Répartition 2023 des fonds de la formation professionnelle [France Compétences]
Repéré le 30/11/2022
La formation des salariés (données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle)
Repéré le 02/11/2022
FAFCEA : 37 583 entreprises artisanales accompagnées en 2021
Repéré le 24/08/2022
La réglementation
Formation à l'hygiène alimentaire : interdiction des formations à distance [Arrêté]
Repéré le 01/02/2023
France compétences publie une version mise à jour de son vademecum
Repéré le 27/01/2023
Marché du CPF : tout comprendre sur les évolutions en cours et à venir
Repéré le 18/01/2023
Loi de lutte contre la fraude au CPF
Repéré le 18/01/2023