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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La réglementation
Ce qui change au 1er janvier 2021 : - Renforcement des mesures en faveur de l’égalité professionnelle - Prolongation de l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres restaurants - Election syndicale TPE 2021, - Activité partielle, - Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, - Soutien de l’accès à l’apprentissage des personnes en situation de handicap, - Rémunération, - Santé au travail, - Inspection du travail. Source : https://travail-emploi.gouv.fr - 31/12/20
Les salariés auront jusqu’au 30 juin 2021 pour basculer sur leur compte personnel de formation (CPF) les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF). L’amendement adopté le 24 octobre 2020 prévoit la possibilité de reporter ses heures de DIF sur son CPF jusqu’au 30 juin 2021 et non plus jusqu’au 31 décembre 2020. Ce délai supplémentaire de six mois sera acté une fois le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire adopté. Source...
Face aux nouvelles mesures de restriction sanitaire indispensables dans la lutte contre l’épidémie de la COVID-19, l’insertion sur le marché du travail des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi reste une priorité. Ainsi, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion annonce que les opérateurs du service public de l’emploi resteront ouverts et que les organismes de formation et les CFA pourront continuer à accueillir des stagiaires, dans le strict respect des mesures sanitaires....
Le 1er janvier 2022, les prestataires d'actions de développement des compétences devront être certifiés par des organismes accrédités. Un référentiel national, publié en 2019, fixe 32 indicateurs d'appréciation des 7 critères Qualité que les prestataires doivent satisfaire (preuves à apporter et critères d'audit). Le ministère du travail a mis à jour le 6 octobre 2020 son guide de lecture de ce référentiel. Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de...
Un décret du 22 juillet 2020 reporte plusieurs échéances suite à l’épidémie de Covid-19. Il contient aussi des dispositions sur la gestion des abondements du compte personnel de formation. Décret Qualiopi, taxe d’apprentissage, jury VAE, CPF ... Sources : www.centre-inffo.fr - 23/07/20 Décret n° 2020-894 du 22/07/20 - JORF du 23/07/20
Le secteur de la formation professionnelle a souhaité élaborer un guide sanitaire pour aider les acteurs de la formation à organiser de nouveau des formations en présentiel de manière progressive à partir du 11 mai 2020 visant à garantir la bonne préservation de la santé des salariés, des travailleurs non-salariés, apprenants, clients, sous traitants, fournisseurs et dirigeants et ainsi participer à la prévention et limiter la propagation du Covid-19. Source...
Des questions-réponses sont élaborés par le ministère du Travail pour traiter le sujet des personnes en parcours de formation professionnelle (salariés, alternants, demandeurs d’emploi, salariés en projet de transition professionnelle, etc.), et précise les modalités applicables aux organismes de formation et aux CFA. Il précise les modalités applicables aux organismes de formation et aux CFA. Source : http://travail-emploi.gouv.fr - 17/04/20
Le MagRH, en partenariat avec Cornerstone et A savoir égal, a lancé un Mooc Loi Avenir : de la formation au développement des compétences. Il se divise en 3 séquences : les dispositifs, les acteurs, les organisations apprenantes. 20 experts décrypteront la réforme : Philippe Debruyne, Thierry Teboul, Yannig Raffenel, François Geuze… Source : www.magrh.reconquete-rh.org - 02/11/19
Depuis le 1er janvier, charge aux petites entreprises de rémunérer leurs salariés en projet de transition professionnelle. Elles pourront toutefois en obtenir le remboursement sous forme d'avances au printemps prochain. Le projet de transition professionnelle (ou CPF de transition) – qui remplace le congé individuel de formation (CIF) – permet aux salariés de financer des formations longues pour changer de métier ou de profession. Si la formation est réalisée durant le temps de travail, le...
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. Source : travail-emploi.gouv.fr - 17/12/ 19
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