La réglementation
Guide Référentiel national qualité
Repéré le 10/07/2019
Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail. Source : travail-emploi.gouv.fr - 09/07/19
Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel
Repéré le 09/07/2019
Nouvelle mise à jour ! La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels. La mise en œuvre de la réforme nécessite de nombreux textes réglementaires (décrets et arrêtés). Une soixantaine de textes d’application ont ainsi été publiés en 2018. Source : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/a...
Qualité des actions de formation : publication des textes d’application !
Repéré le 12/06/2019
Quatre textes réglementaires publiés au Journal Officiel du 8 juin 2019 - deux décrets et deux arrêtés - précisent le cadre national de la qualité en formation qui entrera en application le 1er janvier 2021. Source : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/qualite-des-actions-de-formation-publication-des-textes-dapplication
Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant aux diplômes des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur
Repéré le 15/05/2019
Mise en place de la « mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage » pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compétence du ministre chargé de l’Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseign... Source :...
Découvrez la liste des 11 nouveaux opérateurs de compétences (Opco), qui succèdent...
Repéré le 03/04/2019
Le ministère du Travail a donné son feu vert à la constitution des onze Opérateurs de compétences (Opco). Les agréments ont été publiés aux Journal officiel (JO) le 29 mars. Ces organismes publics remplaçant les Opca seront notamment chargés du financement des formations et de l'accompagnement des branches et des entreprises. Source : https://www.lemondedesartisans.fr/actualites/la-liste-des-11-opco-publiee-au-jo?fbclid=IwAR1WzSd9TJNKoEyfcOFuV_hdyFYQBeNQ0YGohob3R0_cfvfCJNeZbxilHlA
Agrément de l'Opco entreprises de proximité
Repéré le 02/04/2019
Un arrêté portant agrément de l'opérateur de compétences (Opco) pour les entreprises de proximité est paru au Journal officiel du 31 mars 2019. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318854&dateTexte=&categorieLien=id
Nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations (décret)
Repéré le 25/03/2019
Nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations : un décret du 21 mars 2019 précise les missions des régions en matière d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles, des apprentis ainsi que des étudiants. La Région et les acteurs des secteurs économique, professionnel et associatif qu'elle mandate doivent apporter leur contribution au processus d'orientation en organisant des actions d'information sur...
Le conseil d'administration de France compétences a notamment fixé les taux de répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'alternance reversée à France compétences au titre de l'année 2019. Il a également émis un avis favorable sur le projet d’arrêté fixant le plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation pour les contrats de professionnalisation. Ainsi que sur les projets de décret et d’arrêté déterminant le référentiel...
Projet de décret sur la qualité des organismes de formation : un seul critère ajouté
Repéré le 19/02/2019
Présenté le 14 février 2019 à France Compétences, le projet de décret sur le "référentiel national de certification qualité des organismes de formation" - prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 - énonce des critères dans ...Source : https://www.banquedesterritoires.fr/projet-de-decr...
Loi Avenir professionnel : une certification unique pour les organismes de formation
Repéré le 18/02/2019
A l’horizon 2021, les organismes de formation financés par des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle devront être certifiés selon un référentiel national unique. A compter du 1er janvier 2021, tous les organismes de formation financés par des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle devront être certifiés sur la base de critères définis par décret (C. trav., art. L. 6316-1). Seront concernées toutes les actions de formation financées par un...
Les chiffres clés
Compte personnel de formation - Chiffres clés 2022 [Dares]
Repéré le 17/10/2023
Métiers de l'alimentaire : étude apprentissage au féminin [Observatoire des Métiers de l'alimentation]
Repéré le 16/10/2023
Les formations CPF les plus suivies en 2022 [Caisse des Dépôts]
Repéré le 27/09/2023
La réglementation
Organisme de formation : être certifié Qualiopi n'empêche pas un contrôle de l'administration !
Repéré le 28/11/2023
Parution d'une nouvelle édition du guide de lecture Qualiopi
Repéré le 27/11/2023
Emploi et formation professionnelle : utilisation du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) [Décret]
Repéré le 27/11/2023
Référencement sur la plateforme moncompteformation : élargissement de la procédure aux organismes déjà référencés
Repéré le 13/11/2023