Menu
Artisanat Nouve Artisanat Nouve

CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine



La réglementation
Des dispositions impactant directement le e-commerce se retrouvent dans la loi en devenir. La Fevad suit le sujet depuis le début et a rencontré durant l’été et à la rentrée les sénateurs en charge du dossier pour leur faire remonter la position des adhérents. Les 3 dispositions impactantes pour les e-commerçants : - La reprise sans frais des produits usagés sur le lieu de livraison en matière de vente à distance - L’interdiction de l’élimination des produits neufs invendus - La...
Code, SDK, bibliothèques…, les développeurs sont en première ligne de la gestion ou du traitement des données personnelles, par la création de programmes ou de solutions. Ce kit est mis à leur disposition pour leur donner les ressources sur les bonnes pratiques à appliquer dès la conception, afin d’améliorer la gestion des données et sécuriser leurs programmes. Il vise ainsi à renforcer la sensibilisation de leurs organismes, qui peuvent être responsables de traitements ou sous-traitants, aux...
Le 13 février 2019, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne se sont mis d'accord sur l'établissement de nouvelles ... Marché unique numérique: les négociateurs de l'UE approuvent l'établissement de nouvelles règles européennes pour améliorer l'équité des pratiques commerciales des plateformes en ligne Le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sont parvenus à un accord politique sur les premières règles...
L’artisan avait engagé une procédure en référé contre le géant des réseaux sociaux, à la fois pour faire définitivement supprimer cette fausse page mais aussi pour faire reconnaître le préjudice que cet affichage sur le web lui a causé. ... Source :...
Parmi les avancées majeures de la loi pour une République Numérique, le principe de l’open data « par principe », entré en vigueur le 7 octobre 2018, instaure l’obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et les administrations de plus de 50 agents, de publier en ligne leurs bases de données et les données dont la publication présentent un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. Jusqu’à aujourd’hui, certains de ces documents ne pouvaient être...
Les Google, Amazon, Facebook, Apple et consorts, pour l'instant épargnés au niveau européen, vont faire l'objet d'une taxe sur-mesure conçue par le gouvernement français. Le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire annoncent ce lundi 17 décembre que la France commencera dès le 1er janvier prochain à prélever une taxe sur les GAFA. Source : https://www.lsa-conso.fr/la-france-taxera-les-gafa...
Au terme d'un parcours parlementaire chahuté, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre. Source : https://www.banquedesterritoires.fr/la-loi-elan-pu...
Après les débats, cet été, autour de la proposition de loi sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la question de la taxation des achats sur internet a récemment refait surface. Le mois dernier, à l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances pour 2019, à l’Assemblée nationale, plusieurs députés ont déposé un amendement ciblant à directement les achats sur internet. Cet amendement, inspiré par David Lisnard, Maire de Cannes et Vice-Président de...
Le décret d’attribution du secrétaire au numérique, Mounir Mahjoubi, confirme le recentrage du secrétariat d’État sur le développement économique. Avec des décisions désormais soumises à l’aval de deux ministres. Source : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/Co...
La dématérialisation des procédures de marchés publics, qui constitue la 1ère étape du plan de transformation numérique de la commande publique, entre ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/p...
1 2

Document sans nom
ACTUALITES L'ARTISANAT
   
Nationales et régionales Les chiffres clés
Départementales Les études et synthèses
  Les collectvités territoriales
LA CRMA Les partenaires
  Les organisations pro.
Les élus  
Les missions  
Les appels d'offres  
Document sans nom
L'ECONOMIE LA FORMATION
   

L'appui aux filières

URMA : l'ambition formation

La création-reprise

Information / orientation
Le développement Olympiades des métiers
La transmission Apprentissage / alternance
Les collectivités Formation continue
  Conseil de la formation
  Examens Taxis et VTC
Document sans nom
PRESSE CONTACT
Espace presse La CRMA
  Les CMA
A LIRE Les CFA
Le livre blanc  
Le marché du travail NEWSLETTER
A SUIVRE ! Le logo CRMA
Annuaire de liens