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La réglementation
Au terme d'un parcours parlementaire chahuté, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre. Source : https://www.banquedesterritoires.fr/la-loi-elan-pu...
Après les débats, cet été, autour de la proposition de loi sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la question de la taxation des achats sur internet a récemment refait surface. Le mois dernier, à l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances pour 2019, à l’Assemblée nationale, plusieurs députés ont déposé un amendement ciblant à directement les achats sur internet. Cet amendement, inspiré par David Lisnard, Maire de Cannes et Vice-Président de...
Le décret d’attribution du secrétaire au numérique, Mounir Mahjoubi, confirme le recentrage du secrétariat d’État sur le développement économique. Avec des décisions désormais soumises à l’aval de deux ministres. Source : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/Co...
La dématérialisation des procédures de marchés publics, qui constitue la 1ère étape du plan de transformation numérique de la commande publique, entre ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/p...
Le Sénat a finalement adopté le 15 juin, en première lecture, sa
Un décret publié au Journal Officiel du 3 août définit de nombreuses mesures d'application de la loi Informatique et libertés suite à la parution de la loi du ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/t...
La loi sur la protection des données personnelles est parue au Journal Officiel du 21 juin. Elle assure la mise en conformité du droit national avec le cadre juridique ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/t...
 
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