Le gouvernement français a publié un décret le 24 avril 2023, permettant aux employeurs publics et privés de déroger à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail, jusqu'en 2024. Cette mesure s'inscrit dans l'objectif de sobriété énergétique engagé depuis le début de la guerre en Ukraine. Toutefois, cette dérogation ne s'applique pas dans les locaux d'allaitement, les locaux de restauration, les douches et les lieux...

La date butoir pour envoyer l’attestation afin de bénéficier de l’amortisseur électricité est reportée au 30 juin. Les entreprises qui feront la demande pour en bénéficier verront l’amortisseur électricité s’appliquer rétroactivement pour les mois passés. Sources : www.ecologie.gouv.fr - 29/03/23 TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie - www.economie.gouv.fr - 21/03/23

L’affichage environnemental des produits alimentaires apportera au consommateur une information simple et transparente sur l’impact environnemental des produits alimentaires. Cet affichage lui permettra de devenir un « consom’acteur » en privilégiant les produits alimentaires qui sont bons pour la planète. Ce lundi 27 mars, Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, a réuni les parties prenantes pour lancer la concertation sur le premier projet de méthode de calcul du score...

Lancé en 2018, le programme Pro-Réféi a permis de former 1 430 référents énergie dans une variété d'entreprises et de collectivités en France. Leur rôle ? Déterminer les mesures de réduction de consommation énergétique et les mettre en œuvre. Pour une entreprise ou une collectivité, réduire la consommation énergétique nécessite un certain cocktail de compétences, celles d'un référent énergie. Depuis le lancement du plan de sobriété par la Première ministre, Élisabeth Borne, en octobre 2022,...

Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 février, fixe « les modalités de fonctionnement du fonds chargé d'accorder des garanties aux établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d'assurance au titre des garanties exigées dans le cadre d'un contrat de fourniture de gaz ou d'électricité, en application de l'article 148 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 [*]». Il indique que ce fonds, intitulé Fonds de garantie pour les contrats d’électricité et...

Un décret (n° 2023-61), paru au Journal officiel du 4 février, modifie des modalités d'application de l'amortisseur électricité pour 2023. Les TPE de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros, pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kilovoltampères, peuvent en bénéficier. Un autre décret (n° 2023-62), paru également au Journal officiel du 4 février, crée une « aide supplémentaire pour les...