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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La réglementation
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, le projet de décret qui définit la liste des produits plastique à usage unique qui seront interdits en France, à compter du 1er janvier 2020. Ce décret est en consultation jusqu'au 3 septembre 2019. Le projet de décret prévoit les définitions et les caractéristiques des produits en plastique à usage unique concernés par les interdictions de mise à disposition.   Source :...
Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ont présenté le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Source : ecologique-solidaire.gouv.fr - 10/07/19  
L'ADEME publie à destination des professionnels, un guide sur les qualifications et certifications RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Le recours à un professionnel RGE est obligatoire pour bénéficier d'aides financières pour la rénovation énergétique d'un logement. Retrouvez dans cette fiche par équipements, matériaux, et catégories de travaux les indications nécessaires aux professionnels RGE : - les qualifications et certifications RGE par catégories de travaux, - les qualifications...
Toute entreprise artisanale susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances sur le voisinage et l'environnement, peut être soumise à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. ICPE : de quoi parle-t-on? Etes-vous concerné? Des prescriptions techniques à respecter. Quelles sont les démarches administratives ?  Source : Le Mag des Artisans n°68 - juillet/ août 2019 - CMA Nouvelle Calédonie - page 34
Ce mercredi 12 juin, la directive européenne, qui interdit la mise sur le marché de plusieurs produits en plastique à usage unique, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne avait présenté son projet ... Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/publica...
Moins de plastique, moins de gaspillage, une meilleure information pour faciliter le tri et le recyclage. Plus d’emplois et de réemploi : c’est une loi qui nous concerne tous, jusqu'au moindre geste de notre quotidien. Une de ses mesures, portant sur les invendus, a été présentée mardi 4 juin par Édouard Philippe, Premier ministre et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Source :...
Le Conseil européen a adopté, le 21 mai, une directive sur les produits en plastique à usage unique. "Les nouvelles règles interdisent l'utilisation de certains produits jetables en plastique pour lesquels il existe des alternatives. En outre, des mesures spécifiques sont introduites pour réduire l'utilisation des produits en plastique les plus fréquemment jetés", précise le communiqué du Conseil. Le texte instaure par ailleurs une responsabilité élargie des producteurs (REP) pour deux...
La Commission Européenne a adopté, le 6 mai, une méthodologie commune pour mesurer le volume des déchets alimentaires. "Le but [est] d'aider les Etats membres à quantifier le gaspillage alimentaire à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement", explique l'exécutif, précisant que "la méthodologie garantira une surveillance cohérente des niveaux de gaspillage alimentaire dans l'ensemble de l'UE". L'acte délégué par lequel est adopté la nouvelle méthodologie doit être transmis pour contrôle au...
Difficile de s'y retrouver dans les interdictions des produits en plastique, compte tenu des différents textes qui les prévoient et des échéances différentes selon le type des produits considérés. Après l'adoption définitive, le 11 avril, d... Source :...
Un arrêté pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement est paru au Journal officiel du 31 mars 2019. Il fixe les "modalités de déclarations d'informations des metteurs sur le marché d'élément d'ameublement à l'Agence de...
Un arrêté, applicable à compter de lundi 1er avril, précise les obligations des réparateurs professionnels en matière d'information du consommateur sur l'usage de pièces issues de l'économie circulaire. Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile, fait le point pour nous sur cette réglementation plus verte. Source : https://www.lci.fr/automobile/la-chronique-auto-pi...
Cotons-tiges, pailles, touillettes à café: le Parlement européen a entériné le 27 mars à une large majorité la fin dans l’Union européenne, à partir de 2021, de ces produits en plastique à usage unique qui polluent les océans.  A partir de 2021, une dizaine de catégories de produits pour lesquels existent des alternatives, comme les couverts, les assiettes ou encore les bâtonnets pour ballons, seront interdits. La directive européenne met en place de nouvelles filières REP pour certains...
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