Un arrêté du 7 septembre 2023 complète l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) en y ajoutant une nouvelle annexe précisant les modalités de transmission spécifiques des données pour la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Ces modalités sont par ailleurs modifiées pour la filière des médicaments à usage humain. Source : Arrêté du 07/09/23 - JORF du 16/09/23

Par une décision du 30 juin 2023, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit. Ainsi, les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit sont affectés d’une pénalité. L’arrêté litigieux précise que les signalétiques et marquages concernés sont les figures graphiques représentant deux ou...

37 villes, appelées désormais territoires de vigilance, n’ont plus aucune exigence vis-à-vis des ZFE (dont Bayonne, Bordeaux, Limoges et Pau). C'était un sujet sensible pour les élus et les automobilistes : interdire les voitures les plus polluantes de circulation dans les métropoles françaises les plus polluées. Mais le gouvernement est revenu sur cette décision, en exemptant 37 agglomérations. Selon le nouveau cadre présenté par le gouvernement, l’objectif est désormais d’interdire d’ici à...

Un décret confirme l'interdiction progressive de mise en location des logements passoires thermiques étiquetés G, F puis E, et précise aussi les exemptions possibles aux bailleurs. Maintien du calendrier d'interdiction des passoires Le décret paru le 20 août 2023 au Journal officiel maintient les échéances prévues dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021(article 160). Ainsi, le 1er janvier 2025, cette interdiction touchera, dans l'Hexagone, l'ensemble des logements classés G du...

Le 11 juillet, la secrétaire d’État déléguée à l’Écologie, Bérangère Couillard, a annoncé le lancement à l'automne d'un “Bonus réparation textile”. Le dispositif, que les professionnels connaissent via le "fonds réparation" est inclus depuis cette année dans l'agrément de l'éco-organisme Refashion. Il permettra aux consommateurs de bénéficier d'une aide de 6 à 25 euros pour faire réparer des vêtements et chaussures. Sources : veille.artisanat.fr - 01/08/23 fashionnetwork.com...

La mise en place de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages professionnels de la restauration, ou REP CHR pour « cafés, hôtels et restaurants », se précise avec l'arrêté relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration est paru au...