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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La réglementation
Le Conseil européen a adopté, le 21 mai, une directive sur les produits en plastique à usage unique. "Les nouvelles règles interdisent l'utilisation de certains produits jetables en plastique pour lesquels il existe des alternatives. En outre, des mesures spécifiques sont introduites pour réduire l'utilisation des produits en plastique les plus fréquemment jetés", précise le communiqué du Conseil. Le texte instaure par ailleurs une responsabilité élargie des producteurs (REP) pour deux...
La Commission Européenne a adopté, le 6 mai, une méthodologie commune pour mesurer le volume des déchets alimentaires. "Le but [est] d'aider les Etats membres à quantifier le gaspillage alimentaire à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement", explique l'exécutif, précisant que "la méthodologie garantira une surveillance cohérente des niveaux de gaspillage alimentaire dans l'ensemble de l'UE". L'acte délégué par lequel est adopté la nouvelle méthodologie doit être transmis pour contrôle au...
Difficile de s'y retrouver dans les interdictions des produits en plastique, compte tenu des différents textes qui les prévoient et des échéances différentes selon le type des produits considérés. Après l'adoption définitive, le 11 avril, d... Source :...
Un arrêté pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement est paru au Journal officiel du 31 mars 2019. Il fixe les "modalités de déclarations d'informations des metteurs sur le marché d'élément d'ameublement à l'Agence de...
Un arrêté, applicable à compter de lundi 1er avril, précise les obligations des réparateurs professionnels en matière d'information du consommateur sur l'usage de pièces issues de l'économie circulaire. Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile, fait le point pour nous sur cette réglementation plus verte. Source : https://www.lci.fr/automobile/la-chronique-auto-pi...
Cotons-tiges, pailles, touillettes à café: le Parlement européen a entériné le 27 mars à une large majorité la fin dans l’Union européenne, à partir de 2021, de ces produits en plastique à usage unique qui polluent les océans.  A partir de 2021, une dizaine de catégories de produits pour lesquels existent des alternatives, comme les couverts, les assiettes ou encore les bâtonnets pour ballons, seront interdits. La directive européenne met en place de nouvelles filières REP pour certains...
Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a convoqué les membres du conseil d’administration de l’éco-organisme EcoDDS chargé de la collecte et du traitement des produits ... Source : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/collecte-d...
Contraint d’agir, sous la pression du Conseil d’Etat, afin de limiter les nuisances lumineuses, le ministère de la Transition écologique vient d’édicter une série d'arrêtés imposant des plages horaires d’extinction nocturne plus strictes et... Source : https://www.banquedesterritoires.fr/pollution-lumi...
Bruno Le Maire a justifié sa décision par « des évaluations différentes » de la dangerosité du colorant. Une vingtaine d’associations avaient demandé son interdiction en décembre. Source : https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/01/10/...
La secrétaire d'État à la Transition écologique, Brune Poirson, a annoncé qu'une loi interdirait prochainement de jeter des produits invendus neufs. Les destructions de produits neufs invendus ne sont pas du goût de tous. Et encore moins du gouvernement. La secrétaire d'État à la Transition écologique, Brune Poirson, a annoncé dimanche soir sur le plateau de l'émission Capital qu'une loi serait proposée dans les prochains mois pour interdire aux entreprises comme Amazon de jeter des...
Le Conseil d’Etat a confirmé,
Un texte inédit a été signé mercredi pour lutter contre la pollution liée à l’utilisation massive de ce matériau dans l’UE. Assiettes, couverts, Coton-Tige, pailles, touillettes à boisson, tiges de ballons de baudruche, plastique oxodégradable, contenants alimentaires en polystyrène expansé… Comme annoncé, ces produits à usage unique – déjà interdits dans certains pays – seront bannis de l’UE début 2021 au plus tard. Mais le texte, qui devait être entériné, jeudi 20 décembre, par les ministres...
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