Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 mars, modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). "Il définit des critères de proximité pour l'attribution des primes d'incorporation de matières premières issues du recyclage." Sources : Arrêté du 01/03/23 - JORF du 10/03/2023 veille.artisanat.fr - 10/03/23

  Il y a trois ans était votée la « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire », portée par Elisabeth Borne et Brune Poirson. Une loi nécessaire pour transformer notre économie linéaire « produire, consommer, jeter » en une économie circulaire. La loi « AGEC » a considérablement accéléré le changement de notre modèle de production et de consommation : elle apporte des réponses aux attentes des Français en matière d’écologie à travers des mesures de la vie quotidienne, grâce à une...

Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté ce 7 février le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables qui vise à rattraper le retard de la France en la matière. Réduction des délais, planification et approbation des communes, meilleure "acceptabilité", installation de panneaux solaires facilitée sur les friches, partage de la valeur... : les principales mesures du texte concernent au premier chef les collectivités. Source :...

Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, rend "obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture des ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis. Cette disposition s'applique en période de fonctionnement des équipements de chauffage et de refroidissement. Elle prévoit une exemption lorsque l'ouverture est rendue nécessaire par les exigences sanitaires de renouvellement d'air intérieur des locaux." Sources : Décret n°...

Eco Energie Tertiaire, dispositif central dans la stratégie nationale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire, entre actuellement dans sa phase opérationnelle. La réglementation a ainsi fixé au 30 septembre 2022 la date limite pour que les assujettis renseignent leurs données de consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que leurs données de consommation de l’année de référence. Le ministère de la Transition écologique et de la...

Un projet d’arrêté, en consultation depuis le 8 août, vise à compléter le cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière des éléments d’ameublement afin de préciser, conformément aux articles L. 541-10-4, L. 541-10-5 et R. 541-146 à R. 541-157 du code de l’environnement, les modalités de mise en œuvre des fonds dédiés au financement de la réparation ainsi qu’au réemploi et à la réutilisation des éléments d’ameublement. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à...