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Lancement du plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants

Lancement du plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants

Le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants a pour objectif d'accompagner les professionnels durant la phase de reprise à la suite de l'épidémie du Coronavirus Covid-19.
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances : "Ce plan de soutien est une première réponse à des enjeux complexes qui vont au-delà d’une simple réaction à la crise sanitaire. Il vient renforcer la stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité lancée en octobre 2019 avec des moyens supplémentaires et une ambition décuplée pour aider les TPE de ce secteur à devenir des fers de lance de la compétitivité, de la création d’emplois et de richesse de nos territoires."

Source : www.economie.gouv.fr - 29/06/20


01/07/2020
 
La réglementation
L’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires, et ses filiales propriétaires bailleurs de commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), a annoncé « accorder un trimestre de remise gracieuse des loyers, charges et taxe foncière à leurs locataires [commerçants-artisans] qui ont dû fermer par décision administrative » en raison de la crise sanitaire du Covid-19. Sources : Communiqué de presse - Anact - 13/05/20 http://veille.infometiers.org -...
La loi de finances rectificative pour 2020, parue au Journal Officiel du 24 mars 2020, a été adoptée dans le contexte de l’épidémie de de Covid-19. Elle propose des mesures pour faire face à la crise économique telles que : - Une « garantie de l’État sur les prêts octroyés aux entreprises par les banques pour 300 milliards d’euros » - Des « crédits d’urgence permettant de financer massivement le chômage partiel » - « un fonds d'indemnisation pour les très petites entreprises (TPE), les...
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 24 mars 2020. Elle promulgue notamment des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour, entre autres, : - « aider et (…) soutenir la trésorerie des entreprises afin de limiter les faillites et les licenciements » - « adapter le droit du travail pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés d'organisation auxquelles elles sont confrontées » -...
La loi de financement pour la sécurité sociale 2020 est parue au Journal officiel du 27 décembre 2019. Parmi les principales mesures concernant les entreprises, la loi : - "unifie le recouvrement social autour des URSSAF concernant les entreprises" - "contient de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude aux détachements de travailleurs, particulièrement dans le secteur agricole". Source : LOI de finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28/12/19 -  JORF du 28/12/19
Un décret portant abrogation du décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat est paru au Journal officiel du 15 janvier 2020. Il supprime, dans le cadre des orientations de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, une catégorie de décision administrative individuelle prise par le ministre de l'économie et des finances. Le texte entre...
La désignation d'un commissaire aux comptes (CAC) peut être facultative ou obligatoire pour les sociétés lorsqu'elles dépassent certains seuils. Ces seuils viennent d'être relevés par la loi PACTE et sont désormais identiques pour toutes les sociétés. Le recours à un CAC est ainsi obligatoire lorsque la société dépasse, à la clôture de l'exercice, 2 des seuils suivants : - Total du bilan supérieur à 4 millions d'euros. - Chiffre d'affaires HT supérieur à 8 millions d'euros. - Nombre de...
L'ordonnance relative à la partie législative et le décret relatif à la partie règlementaire du code de la commande publique sont parus au Journal officiel du 5 ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/p...
Ce guide, publié par le ministère de l'Economie et des Finances, donne les informations essentielles sur la mise en place du prélèvement à la source pour les indépendants, notamment le calendrier de la réforme et la mise en place d'acomptes... Source :...
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, se félicite de l'adoption à l'Assemblée Nationale ce mercredi 1er août 2018, à une large majorité, avec 137 voix pour et 30 voix contre, de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professio... Source : http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/co...
 

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