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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La réglementation
L'ordonnance relative à la partie législative et le décret relatif à la partie règlementaire du code de la commande publique sont parus au Journal officiel du 5 ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/p...
Ce guide, publié par le ministère de l'Economie et des Finances, donne les informations essentielles sur la mise en place du prélèvement à la source pour les indépendants, notamment le calendrier de la réforme et la mise en place d'acomptes... Source :...
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, se félicite de l'adoption à l'Assemblée Nationale ce mercredi 1er août 2018, à une large majorité, avec 137 voix pour et 30 voix contre, de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professio... Source : http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/co...
 

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