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Contrats d'apprentissage : les CMA obtiennent gain de cause

Contrats d'apprentissage : les CMA obtiennent gain de cause
Les contrats d'apprentissage signés depuis septembre 2019 pourront être financés, selon le schéma le plus favorable, sur la base du coût contrat (défini par les branches) ou sur la base du coût préfectoral. Puis, à compter de juillet 2020, tous les contrats seront financés sur la base du coût contrat.

Source : www.lemondedesartisans.fr - 29/10/19

30/10/2019
 
La réglementation
La désignation d'un commissaire aux comptes (CAC) peut être facultative ou obligatoire pour les sociétés lorsqu'elles dépassent certains seuils. Ces seuils viennent d'être relevés par la loi PACTE et sont désormais identiques pour toutes les sociétés. Le recours à un CAC est ainsi obligatoire lorsque la société dépasse, à la clôture de l'exercice, 2 des seuils suivants : - Total du bilan supérieur à 4 millions d'euros. - Chiffre d'affaires HT supérieur à 8 millions d'euros. - Nombre de...
L'ordonnance relative à la partie législative et le décret relatif à la partie règlementaire du code de la commande publique sont parus au Journal officiel du 5 ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/p...
Ce guide, publié par le ministère de l'Economie et des Finances, donne les informations essentielles sur la mise en place du prélèvement à la source pour les indépendants, notamment le calendrier de la réforme et la mise en place d'acomptes... Source :...
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, se félicite de l'adoption à l'Assemblée Nationale ce mercredi 1er août 2018, à une large majorité, avec 137 voix pour et 30 voix contre, de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professio... Source : http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/co...

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