Menu
Artisanat Nouve Artisanat Nouve

CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine



La réglementation
Décryptage des évolutions de la sécurité incendie dans les bâtiments neufs et les immeubles de moyenne hauteur (IMH), avec Jean-Charles du Bellay, chef de département de la direction des affaires techniques de la Fédération française du bâtiment (FFB). Source : https://www.batiactu.com/edito/incendie-maison-ind...
Quelques mois après la parution au Journal officiel de l'ordonnance et du décret relatifs aux parties législatives, le nouveau code de la commande publique entre en vigueur ce lundi 1er avril 2019. Source : https://www.batiactu.com/edito/entree-vigueur-nouv...
Parution de deux arrêtés relatifs aux conditions d'application des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.  Les textes modifient les travaux éligibles à l'éco-PTZ et les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ à la suite, d'une part, de la suppression de la condition de bouquet de travaux et, d'autre part, de l'évolution des travaux...
Le décret permettant d'appliquer la première ordonnance tirée de la loi Essoc d'août 2018 vient d'être publié au Journal officiel. Il devient ainsi possible, pour tous les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, de déroger à la réglementation sous réserve de mettre en œuvre une solution dite "d'effets équivalents". Cette première porte ouverte à l'expérimentation aboutira, à terme, à la réécriture du Code de la construction et de l'habitat (CCH), pour...
Certivea revoit ses attentes sur l'accessibilité. L'organisme de certification a dévoilé, ce mercredi 27 février 2019, la nouvelle version de HQE Bâtiment Durable. Cette mise à jour a revalorisé les attentes en matière d'accessibilité de tous les types de bâtiment. "Avec cette nouvelle version, HQE Bâtiment Durable aide mieux les acteurs à monter en compétences grâce à une évaluation plus progressive", explique Certivea. Source : https://www.batiactu.com/edito/accessibilite-certi...
Les organisations professionnelles du secteur du bâtiment se félicitent de l'annonce du ministre François de Rugy de réintroduire les fenêtres dans le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).  Après plusieurs mois de débats et de rebondissements, les professionnels du Bâtiment ont été entendus : les fenêtres seront à nouveau éligibles au Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Pour mémoire, elles en avaient été exclues en juillet 2018. François de Rugy, ministre...
Dans un arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’État a refusé de faire jouer la garantie décennale du constructeur, estimant que les désordres apparus ne rendaient pas l’ouvrage impropre à sa destination. L’occasion de rappeler les limites d... Source :...
Au terme d'un parcours parlementaire chahuté, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre. Source : https://www.banquedesterritoires.fr/la-loi-elan-pu...

Le CICE changera au 1er janvier 2019 Repéré le 14/11/2018

CHARGES SOCIALES. Les ministères de l'Économie, des Finances et de l'Action et des Comptes publics ont annoncé l'évolution du crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi (CICE). A partir du 1er janvier 2019, le CICE sera transf... Source : https://www.batiactu.com/edito/cice-changera-au-1e...
Elaboré par l'IRIS-ST, pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, le mémo ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_filiere/bati...
1 2

Document sans nom
ACTUALITES L'ARTISANAT
   
Nationales et régionales Les chiffres clés
Départementales Les études et synthèses
  Les collectvités territoriales
LA CRMA Les partenaires
  Les organisations pro.
Les élus  
Les missions  
Les appels d'offres  
Document sans nom
L'ECONOMIE LA FORMATION
   

L'appui aux filières

URMA : l'ambition formation

La création-reprise

Information / orientation
Le développement Olympiades des métiers
La transmission Apprentissage / alternance
Les collectivités Formation continue
  Conseil de la formation
  Examens Taxis et VTC
Document sans nom
PRESSE CONTACT
Espace presse La CRMA
  Les CMA
A LIRE Les CFA
Le livre blanc  
Le marché du travail NEWSLETTER
A SUIVRE ! Le logo CRMA
Annuaire de liens