L’Institut de Recherche et d’Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail (IRIS-ST) a publié sur son site 6 guides pour les entrepreneurs du Bâtiment afin de les accompagner dans la gestion de leurs déchets. Ils sont déclinés selon le métier exercé : électricien, métiers de la pierre, maçon-carreleur, métiers du plâtre et de l’isolation, serrurier-métallier et peintre. Chaque guide aborde les thématiques suivantes : Pourquoi gérer vos déchets ? Quels sont vos déchets ?, des...

L'OPPBTP a mis en place un nouvel outil en ligne dédié à la réglementation applicable en santé, sécurité et conditions de travail. S’y retrouver dans la réglementation applicable en santé, sécurité et conditions de travail, ses évolutions et sa mise en pratique peut être un véritable casse-tête pour les entreprises du BTP, d’autant que la réglementation provient de différents codes. Le portail compte près de 7 000 contenus représentant de manière exhaustive la réglementation applicable sur la...

Deux arrêtés relatifs aux certificats d'économies d'énergie sont parus au Journal officiel du 13 octobre. Un arrêté « précise les types de réponses possibles concernant les points de contrôle et la conclusion du rapport d'inspection et procède à quelques corrections. Il harmonise la présentation des points de contrôle de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie avec les autres...

Un arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs est paru au Journal officiel du 14 août. Il "fait évoluer le dispositif de certification de [ces] entreprises (...) à la lumière d'un retour d'expérience depuis son entrée en vigueur en 2012, et renforce les règles relatives au respect du contradictoire...

Le décret définissant la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat, rendue obligatoire pour la délivrance de certaines aides à la rénovation énergétique de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ainsi que le rôle de l'Anah et des guichets d'information, de conseil et d'accompagnement dans le cadre de ce service public, a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2022. Il est entré en vigueur dès le lendemain. La procédure d'obtention, de contrôle...