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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La réglementation
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) publie, avec le ministère de la Transition écologique, un guide sur la RE2020 rappelant le cadre dans lequel s'inscrit la nouvelle réglementation à destination des bâtiments. Il explicite la méthode d'évaluation et ses indicateurs (performance énergétique, performance environnementale, confort d'été et logiciels d'évaluation), et revient également sur les différents niveaux de performance...
Un arrêté visant à "adapter certaines dispositions réglementaires ou à apporter certaines améliorations, au cours de la présente période [2018-2021] ainsi que dans la perspective de la cinquième période [2022-2025] du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)" est paru au Journal officiel du 13 octobre. Source : veille.artisanat.fr - 13/10/21
L’OPPBTP publie une mise à jour son guide de préconisations pour le secteur du BTP. Les changements portent principalement sur les mesures liées au pass sanitaire, au port du masque et à la vaccination. Source : www.preventionbtp.fr - 24/08/21
Deux décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments sont parus au Journal Officiel du 27 juin. Source : veille.artisanat.fr - 28/06/21
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public pendant trois semaines un projet d’arrêté précisant le contenu du bordereau de dépôt des déchets des travaux de construction, de réhabilitation et de démolition que devront remplir et signer conjointement l'entreprise de travaux ayant déposé les déchets et le centre de collecte. Le dispositif réglementaire qui doit permettre aux maîtres d'ouvrage de s’assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers,...
À la suite de la publication d’une nouvelle version du protocole Covid-19 de l’État, l’OPPBTP publie une mise à jour de son guide. Principaux enjeux : remobiliser entreprises et salariés autour du respect des gestes barrières, renforcer la vigilance de tous lors des repas et des pauses, et rappeler que le télétravail reste la règle pour toutes les activités qui le permettent. Source : www.preventionbtp.fr - 24/03/21
Un décret et un arrêté relatifs à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique, MaPrimRénov', sont parus au Journal officiel. Source : veille.artisanat.fr - 02/04/21
Le Gouvernement a présenté le 18 février les détails de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs : la RE2020. La RE2020 poursuit trois objectifs principaux : - donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ; - diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ; - en garantir le confort en cas de forte chaleur. L’entrée en vigueur de la RE2020 sera finalement fixée au 1er janvier 2022, après une publication des textes d’ici la...
Deux décrets et deux arrêtés relatifs à la prime de transition énergétique MaPrimeRénov' sont parus au Journal Officiel du 26 janvier 2021 : le décret n°2021-58 fixe la composition et prévoit les cas et les modalités de saisine de la commission des sanctions, chargée de rendre un avis préalablement aux décisions de sanction prises par le directeur général de l'Anah ; le décret n°2021-59 modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, qui prévoit la création de MaPrimeRénov'. Ainsi, en 2021,...
  Mise en consultation officielle du décret qui interdira, à partir du 1er janvier 2022, l’installation de nouvelles chaudières au fioul dans les logements et bâtiments du 14/01/2021 au 04/02/2021 Cette interdiction s’inscrit dans la stratégie visant, conformément à la programmation pluriannuelle de l’énergie, à sortir l’ensemble des bâtiments et des logements du chauffage au fioul d’ici 2028.  La mesure d’interdiction concernera les systèmes de chauffage utilisant à titre...
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