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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La réglementation
Comme annoncé par la ministre de la Transition écologique, le 16 mars, lors de la conférence presse présentant le plan de résilience économique et sociale, un arrêté modifiant à la fois l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique, MaPrimeRénov', et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique est paru au...
Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt [éco-prêts à taux zéro] dans le cas d'un cumul avec MaPrimeRénov' est paru au Journal officiel du 31 mars. Il précise les travaux éligibles, le montant maximal de l'avance octroyée ainsi que les modalités de demande et de justification de ce nouvel éco-prêt. Le décret s'applique aux offres d'avances remboursables sans intérêt émises à compter du 1er juillet 2022. Source : veille.artisanat.fr - 01/04/22
Deux arrêtés relatifs aux conditions d'application, en métropole et en outre-mer, de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens est paru au Journal officiel du 13 février. Source : veille.artisanat.fr - 16/02/22
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique MaPrimeRénov' sont parus au Journal Officiel du 31 décembre. ... Source : veille.artisanat.fr - 05/01/22
À la suite des nouvelles mesures prises par le gouvernement pour faire face à la cinquième vague de l'épidémie de Covid-19, l'OPPBTP met à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour le BTP. Source : www.preventionbtp.fr - 03/01/22

REP Bâtiment [Décret] Repéré le 05/01/2022

Un décret relatif à la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment est paru au Journal officiel du 1er janvier et est entré en vigueur à cette même date. "Toutefois les dispositions relatives à l'obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs à destination des professionnels qui sont en vigueur [au 1er janvier 2022] restent en vigueur jusqu'à ce qu'au moins un éco-organisme soit agréé." Source :...
Pour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose aux maîtres d’ouvrage de travaux de démolition de certains bâtiments et de rénovation significative, la réalisation d’un diagnostic préalable concernant la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de ces travaux. En juin dernier, le décret n°2021-821 du 25 juin 2021 a étendu le champ d’application du diagnostic déchets : - En appliquant les précédents seuils d’assujettissement, en...
La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrera en application le 1er janvier 2022 dans la construction neuve, mais elle suscite encore des interrogations chez les professionnels. Pour les accompagner dans sa mise en œuvre, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) propose une websérie, baptisée Réunion de Chantier, sur sa chaîne YouTube. Cette websérie rappelle les objectifs et les impacts de cette nouvelle réglementation qui constitue un défi majeur pour les dix prochaines années,...
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) publie, avec le ministère de la Transition écologique, un guide sur la RE2020 rappelant le cadre dans lequel s'inscrit la nouvelle réglementation à destination des bâtiments. Il explicite la méthode d'évaluation et ses indicateurs (performance énergétique, performance environnementale, confort d'été et logiciels d'évaluation), et revient également sur les différents niveaux de performance...
Un arrêté visant à "adapter certaines dispositions réglementaires ou à apporter certaines améliorations, au cours de la présente période [2018-2021] ainsi que dans la perspective de la cinquième période [2022-2025] du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)" est paru au Journal officiel du 13 octobre. Source : veille.artisanat.fr - 13/10/21
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