Parution au Journal Officiel du 31 décembre des arrêtés portant d'une part modification de l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, et d'autre part modification de l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de ces dispositions. Ils reprennent l'ensemble des critères...

Le guide de préconisations sanitaires de l’OPPBTP a été mis à jour le 21 octobre pour inclure les nouvelles mesures gouvernementales face à la propagation de l’épidémie de coronavirus. Les principales évolutions concernent notamment les zones de couvre-feu et les personnes vulnérables à risque. Face à la dégradation du contexte sanitaire lié à la Covid-19, le gouvernement a adopté le 15 octobre dernier de nouvelles mesures. Certaines de ces préconisations s’appliquent aux entreprises et visent...

Depuis ce lundi 7 septembre, une nouvelle mise à jour du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 » est disponible sur le site preventionbtp.fr . Les principaux changements concernent le port du masque et notamment l’application de la réglementation sur les chantiers, avec certaines particularités à prendre en compte. Source : www.preventionbtp.fr - 07/09/20

Un décret concernant les travaux pour lesquels le bénéfice de certaines aides est soumis à des critères de qualification des entreprises est paru au Journal Officiel du 5 juin 2020. Il "modifie la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique prévu à l'article 200 quater du code général des impôts, aux avances remboursables sans intérêts (« éco-prêt à taux zéro ») prévues à l'article 244 quater U du même code ou à la prime de transition énergétique et pour...

Les chantiers de bâtiments et travaux public peuvent continuer (avec respect des mesures barrières). Après vérifications auprès de la DIRECCTE et des députés concernés, nous avons été informés que les personnes qui exercent une activité qui les oblige à se déplacer (les livreurs par exemple) ou à travailler en extérieur (chantiers de bâtiments et travaux public) doivent la poursuivre, à condition de pouvoir présenter à tout moment en cas de contrôle leur attestation de déplacement dérogatoire...