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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La réglementation
Le guide de préconisations sanitaires de l’OPPBTP a été mis à jour le 21 octobre pour inclure les nouvelles mesures gouvernementales face à la propagation de l’épidémie de coronavirus. Les principales évolutions concernent notamment les zones de couvre-feu et les personnes vulnérables à risque. Face à la dégradation du contexte sanitaire lié à la Covid-19, le gouvernement a adopté le 15 octobre dernier de nouvelles mesures. Certaines de ces préconisations s’appliquent aux entreprises et visent...
Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes. Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu. Pour s’y retrouver, cinq profils ont été définis... Source : https://presse.ademe.fr - 05/10/20
Depuis ce lundi 7 septembre, une nouvelle mise à jour du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 » est disponible sur le site preventionbtp.fr . Les principaux changements concernent le port du masque et notamment l’application de la réglementation sur les chantiers, avec certaines particularités à prendre en compte. Source : www.preventionbtp.fr - 07/09/20
La réforme du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) s’inscrit dans le cadre de deux textes réglementaires, un décret et un arrêté parus début juin 2020. Objectif : limiter les fraudes. Les modalités du label RGE viennent d’être renforcées par un décret et un arrêté, parus début juin 2020. La réforme prévoit, à compter du 1er septembre 2020, un renforcement des audits de travaux réalisés par l’organisme de certification (Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR). Le premier objectif est de...
Un décret concernant les travaux pour lesquels le bénéfice de certaines aides est soumis à des critères de qualification des entreprises est paru au Journal Officiel du 5 juin 2020. Il "modifie la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique prévu à l'article 200 quater du code général des impôts, aux avances remboursables sans intérêts (« éco-prêt à taux zéro ») prévues à l'article 244 quater U du même code ou à la prime de transition énergétique et pour...
Les 5 actions prévention incontournables à mettre en oeuvre par le chef d'entreprise : - Téléchargez et prenez connaissance du Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus covid-19 -  Portez à la connaissance de vos salariés le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus covid-19 - Evaluez le risque COVID-19...
Les chantiers de bâtiments et travaux public peuvent continuer (avec respect des mesures barrières). Après vérifications auprès de la DIRECCTE et des députés concernés, nous avons été informés que les personnes qui exercent une activité qui les oblige à se déplacer (les livreurs par exemple) ou à travailler en extérieur (chantiers de bâtiments et travaux public) doivent la poursuivre, à condition de pouvoir présenter à tout moment en cas de contrôle leur attestation de déplacement dérogatoire...
ARRÊTÉ. Un texte va venir modifier le coup de pouce isolation, permettant depuis plusieurs années de proposer les fameuses offres de travaux dites 'à un euro'. Au programme, revoir le niveau des aides et responsabiliser davantage les demandeurs de CEE.   Source : www.batiactu.com - 06/03/20
Un arrêté, publié au journal officiel, entré en vigueur le 15 février, définit les caractéristiques techniques et les critères de performances des équipements, des matériaux et des appareils éligibles, en 2020, au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et à « MaPrimeRénov' », destinés à financer des travaux de rénovation énergétique des logements. L'arrêté précise les critères d'éligibilité des matériaux d'isolation thermique, des chaudières ainsi que des équipements de chauffage...
Afin d’encourager la massification des gestes élémentaires les plus performants et de rendre les parcours de rénovation plus simples et plus abordables, en particulier pour les ménages aux ressources modestes, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est progressivement transformé en prime en 2020 et 2021. Cette nouvelle prime est intitulée MaPrimeRénov'. A compter de 2020, pour les ménages aux ressources modestes ou très modestes, cette aide à la rénovation énergétique est...
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