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Lancement de la carte d'identification du BTP, obligatoire sur les chantiers


Le déploiement de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP est effectif à compter du 22 mars sur toute la France et par zone géographique, pour les salariés et intérimaires détachés.




La Carte d'identification professionnelle du BTP qui concerne 2,5 millions de salariés et 500 000 entreprises a pour objectif de faciliter les contrôles de l'inspection du travail, de manière à mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement. Ce dispositif a été largement soutenu par les fédérations professionnelles du BTP, FFB et Capeb.

Le lancement de cette carte, obligatoire pour l'ensemble des salariés qui travaillent sur chantier (y compris les entreprises de nettoyage, les ascensoristes, les salariés de l'ameublement...), vient mettre fin à une période de test, qui a eu lieu entre le 5 décembre 2016 et le 17 mars 2017.

Un arrêté publié au Journal officiel du 21 mars lance le déploiement de la carte d'identification professionnelle du BTP sur toute la France.
Les premiers salariés à obtenir la carte, dès le 22 mars 2017, seront les salariés de Nouvelle Aquitaine, d'Occitanie, et l'ensemble des travailleurs détachés sur tout le territoire.
Deux millions de cartes professionnelles seront ainsi distribuées dans les cinq à six mois à venir.

2000 euros d'amende en cas de non-présentation de la carte

En cas de non-présentation de la carte lors d'un contrôle de l'inspection du travail, l'entreprise encourt une amende administrative de 2000 euros par salarié non pourvu.
L'amende peut monter jusqu'à 500 000 euros selon le nombre de personnes concernées.
 

Comment obtenir la carte BTP ?

Concrètement, chaque entreprise, établie en France ou à l'étranger, devra créer un compte sur le site Cartebtp.fr , effectuer une demande de carte, la ou les payer, pour la ou les recevoir ensuite. Le coût de cette carte d'identification, payée par l'entreprise, est de 10,80 euros.
Les cartes seront valables selon la durée du contrat (CDD ou CDI) ; dans le cas de salariés de sociétés d'intérim françaises, cinq ans ; et, dans le cas des salariés détachés, sur la durée du détachement.
Dans le cas des salariés intérimaires, le nom du chantier et sa durée seront renseignés dans la carte, munie d'un "QR code".
Un particulier aura la possibilité de contrôler lui-même la validité d'une carte professionnelle.

POUR EN SAVOIR PLUS :


23 Mars 2017




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