code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail
Les + du code.travail.gouv.fr :
- Gratuit. Le code du travail numérique est un service public gratuit.
- 24h/24h. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment.
- Personnalisé. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager.
- Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques.
- Exhaustif. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés.
- Bonne foi. L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.
Source : travail-emploi.gouv.fr - 16/01/20
Lancement du code du travail numérique
Notez
17 Janvier 2020
Les chiffres clés
Des salaires moyens par tête revalorisés en Nouvelle-Aquitaine [Urssaf]
Repéré le 01/08/2023
CEP 2022 en Nouvelle-Aquitaine [Rapport Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine]
Repéré le 17/07/2023
Salaires 2020 par branche professionnelle, secteur d'activité, taille d'entreprise [Dares]
Repéré le 12/07/2023
La réglementation
Réforme des retraites : ce qui change à partir du 1er septembre 2023
Repéré le 20/09/2023
Présentation du plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027
Repéré le 23/05/2023
Rupture conventionnelle : ce qui change à compter du 1er septembre 2023
Repéré le 02/05/2023