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Le Chèque Relance Export


Une aide financière pour les entreprises exportatrices ou en devenir !





Présentation du dispositif

Dans le cadre du Plan France Relance, le Chèque Relance Export est une aide visant à accompagner les entreprises, en particulier les PME-ETI, dans leur démarche de prospection à l'international. 

Ces « chèques » sont utilisables sur les prestations d’appui à l’export organisées par la Team France Export ou par les opérateurs agréés comme la CMA Nouvelle-Aquitaine !
 
Les entreprises peuvent bénéficier :
  • jusqu’à 6 Chèques Export quelle que soit la catégorie (prestation individuelle ou collective) 
  • et 1 Chèque Relance Export pour la catégorie Formation.
La date de réalisation de prestations éligibles au Chèque Export est prolongée jusqu’au 15 avril 2023. Le dossier d’éligibilité doit être envoyé au plus tard à la cellule de gestion le 15 décembre 2022 avant la réalisation de la prestation.

Conditions d'attributions

Qui peut en bénéficier ?
Les PME (incluant les TPE) et ETI françaises de tous les secteurs d’activité (à l’exception du négoce*) peuvent bénéficier du Chèque Export après transmission et vérification de leur dossier d’éligibilité par une cellule dédiée à cette procédure.

Pour quels types de prestations liées à l'export ?
Le Chèque Relance Export vise à accompagner les projets export des entreprises depuis la préparation en France jusqu’à la prospection sur des marchés étrangers. 
Sont éligibles les prestations d’appui à l’export suivantes réalisées entre le 01/10/2020 et le 15/04/2023 (attestation de « service fait» et facture faisant foi) 

Le chèque prend en charge 50 % des dépenses éligibles hors taxes d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée (avec une valeur minimum de 500 €)  :  
  • Jusqu’à 2 000 € pour une prestation d’accompagnement individuel : audit et diagnostic export, structuration de la stratégie export, priorisation des marchés, prospection individuelle, communication, étude de marché, etc. 
  • Jusqu’à 1 500 € pour une prestation d’accompagnement collectif vers des marchés cibles : prospections collectives, rendez-vous professionnels, etc. 
  • Jusqu’à 2 500 € pour la participation à un pavillon France sur un salon à l’étranger.
 
Le Chèque Export « Formation » prend en charge 50 %, jusqu’à 1 500 € HT pour une prestation de formation continue, d’un à deux jours sur des thématiques spécialisées international à destination des chefs d’entreprise, des directeurs export et de leurs équipes, des TPE et PME (dépenses éligibles hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 €).

Cumul possible : Le dispositif d’aide national « Chèque Relance Export » est cumulable avec une aide régionale, sous réserve d’éligibilité, dans la limite des plafonds prévus par les règlements respectifs de chacun des dispositifs.

Quelle démarche suivre ?

  1. Vous devez vous rendre sur le site de la Team France Export  afin de télécharger le formulaire d’éligibilité. Une fois rempli, vous devez le renvoyer à chequerelanceexport@businessfrance.fr avec les pièces justificatives demandées (devis en particulier) avant la date de réalisation de la prestation par un opérateur agréé ou un membre de la Team France Export (1 seul dossier par demande) et dans tous les cas avant le 15/12/2022.
  2. Business France, le gestionnaire de la cellule Chèque Export, vous apporte une réponse notifiée par e-mail sous 5 jours ouvrés (pensez à consulter vos spams), à condition que l’ensemble des éléments aient été portés à sa connaissance et sous réserve de vérifications des éléments transmis par l’entreprise.
  3. Dans un délai maximum de 45 jours suivant l’exécution de la prestation, et avant le 30/05/2023, vous devez, sous peine d’irrecevabilité, transmettre votre dossier complet de demande de versement du Chèque Relance Export (facture en euros acquittée, attestation de « service fait » signée par le (les) opérateur(s) agréé(s), relevé d’identité bancaire).
  4. La subvention est versée par virement bancaire.
 
Business France se réserve le droit de refuser tout dossier ne répondant pas aux conditions posées. 

+ d'infos

Pour toute information complémentaire ou conseil, vous pouvez contacter votre CMA via ce formulaire.




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