A partir du 14 décembre 2020, une téléprocédure pour le dépôt et l'instruction des dossiers d'autorisation environnementale (ICPE/IOTA) est mise en œuvre, afin de simplifier et accélérer les démarches pour les porteurs de projet.
Cette téléprocédure est accessible à tous sur le site Service-public.fr.
Source : www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr - 14/12/20
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