Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’inscrivent dans une démarche de simplification, font l’objet d’un arrêté publié le mardi 7 février 2023.
Les évolutions du bulletin de paie prévus par l'arrêté :
- Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
- Une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
- Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
- La suppression de certaines informations.
Publication d'une foire aux questions sur les principales informations sur ce dispositif.
Source : travail-emploi.gouv.fr - 07/02/23
Les évolutions du bulletin de paie prévus par l'arrêté :
- Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
- Une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
- Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
- La suppression de certaines informations.
Publication d'une foire aux questions sur les principales informations sur ce dispositif.
Source : travail-emploi.gouv.fr - 07/02/23
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