Menu


Le plan épargne entreprise, un outil de fidélisation


Les plans d’épargne d’entreprise (PEE) visent à associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ce procédé facultatif peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés.




Les entreprises concernées
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE. Il concerne tous les salariés, néanmoins l’accord instituant le plan peut exiger une ancienneté minimale ne pouvant pas excéder 3 mois.

Origine des sommes versées
Les versements volontaires des salariés. La somme totale versée à ce titre ne peut pas être supérieure à 25% de leur revenu annuel brut.     
L’intéressement et la participation.
Les versements effectués par l’employeur, que l’on appelle « l’abondement » lequel est plafonné à 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (l’abondement ne peut pas excéder le triple de la contribution personnelle du salarié).

Durée de blocage des sommes versées
Les sommes sont indisponibles pendant 5 ans, mais il existe des cas de déblocage anticipés qui permettent de conserver les avantages fiscaux liés à ces placements.
Ces cas sont :
- acquisition ou agrandissement de la résidence principale,
- mariage ou signature d’un PACS,
- naissance ou adoption à partir du 3éme enfant,
- divorce, séparation ou rupture de PACS si cela a un effet sur la résidence habituelle ou partagée d’au moins un enfant,
- création ou reprise d’une entreprise par le salarié, son conjoint ou ses enfants,
- invalidité au 2éme ou 3éme degré, du salarié, de son conjoint ou de ses enfants,
- surendettement du salarié.
La demande de déblocage doit être faite dans les 6 mois qui suivent la survenance de l’évènement.

Avantages lies au plan d’épargne entreprise
Pour l’employeur, les sommes versées sur le PEE au titre de l’abondement sont exonérées de cotisations sociales, sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, sont exonérées de la taxe sur les salaires.
En revanche, elles sont soumises à un forfait social de 20%. Pour les salariés, les sommes versées sur le PEE sont exonérées de charges sociales et d’impôts, mais soumises à la CSG et à la CRDS.

Le plan d'épargne interentreprises
Plan d’épargne interentreprises doit permettre aux salariés de plusieurs petites entreprises d’accéder aux dispositifs de l’épargne salariale.

Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2142

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : jmjuris.fr

28 Décembre 2016




Twitter
Facebook
Google+
Rss










Projet de loi cadre pour les PME / TPE : orientations, propositions et calendrier En réponse à une question au gouv… https://t.co/Jq0WBGvAmT
Samedi 9 Décembre - 09:25
TF1 - Artisans sans frontières Les artisans français possèdent un savoir-faire unique que des clients du monde enti… https://t.co/pJFw5gnb0D
Vendredi 8 Décembre - 09:26
93% des entreprises sont des micro-entreprises La commission européenne a publié son rapport annuel sur les PME. 20… https://t.co/UEujzRe3lo
Jeudi 7 Décembre - 19:31

Partager ce site
Document sans nom
ACTUALITES L'ARTISANAT
   
Nationales et régionales Les chiffres clés
Départementales Les études et synthèses
  Les collectvités territoriales
LA CRMA Les partenaires
  Les organisations pro.
Les élus  
Les missions  
Les comptes financiers  
Les appels d'offres  
Document sans nom
L'ECONOMIE LA FORMATION
   

L'appui aux filières

URMA : l'ambition formation

La création-reprise

Information / orientation
Le développement Olympiades des métiers
La transmission Apprentissage / alternance
Les collectivités Formation continue
  Conseil de la formation
  Examens Taxis et VTC
Document sans nom
PRESSE CONTACT
Espace presse La CRMA
  Les CMA
A LIRE Les CFA
Le livre blanc  
Le marché du travail NEWSLETTER
 
A SUIVRE !  
Annuaire de liens