Le plan national de gestion des déchets est en consultation

Document synthétisant l'état des lieux et la politique française de gestion des déchets, le projet de plan national de gestion des déchets est en consultation du 23 avril 2019 au 31 mai 2019.
En réponse aux exigences de l’article 28 de la directive cadre déchets 2008/98/CE, le Ministère de la transition écologique et solidaire a élaboré un projet de plan national de gestion des déchets. Outil pédagogique, il présente, dans un document unique, les ambitions en matière de gestion des déchets et compile l’ensemble des mesures législatives, réglementaires et/ou fiscales et les orientations proposées par la Feuille de route pour une économie circulaire présentée le 23 avril 2018 par le Premier Ministre, Édouard Philippe.
Ce plan national ne se substituera pas aux plans régionaux, déjà adoptés ou en cours d’élaboration, qui sont plus larges et traitent de façon plus détaillée et contraignante de l’organisation locale de la gestion des déchets. En revanche, le projet de plan national de gestion des déchets est complété par des annexes régionales, qui permettent de mieux cerner les spécificités de chacune tant en termes de diagnostic, que sur les orientations choisies régionalement pour contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux d’amélioration de la gestion des déchets. Les fiches régionales annexées au plan sont basées sur des informations déjà disponibles dans le cadre de l’élaboration des projets de plan. Elles ne préjugent pas du contenu du plan régional tel qu’il sera approuvé.

Source : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-plan-national-de-gestion-des-dechets-a1943.html