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Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (CMP) voté à l’unanimité


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8 Janvier 2020



La commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, s’est réunie ce mercredi 8 janvier pour statuer sur le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : elle est parvenue à un accord à l’unanimité de ses membres. Ce résultat consacre le travail constructif mené par les parlementaires avec le Gouvernement. Il témoigne de la volonté des députés et des sénateurs d’aboutir à un texte équilibré entre les versions du Sénat et de l’Assemblée nationale.




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