Une proposition de loi visant à protéger les artisans boulangers de la concurrence déloyale a été présentée le 14 février 2023 par des députés du groupe Rassemblement National à l'Assemblée Nationale.
Ce texte se concentre en réalité sur une pratique bien précise, souvent observée en grande distribution et au sein d'enseignes nationales de terminaux de cuisson : les Galettes des Rois sont vendues d'une période pouvant s'étendre de la fin de l'automne, "parfois dès le mois d’octobre", jusqu'au 31 janvier... voire au delà. Cela créerait un "sentiment d'injustice" chez les artisans, d'autant plus que les écarts de prix entre les segments d'offre sont particulièrement conséquents. Le texte a été renvoyé à la commission des affaires économiques.
Sources : www.lemondedesboulangers.fr - 16/02/23
Dossier législatif - www.assemblee-nationale.fr - 15/02/23
Ce texte se concentre en réalité sur une pratique bien précise, souvent observée en grande distribution et au sein d'enseignes nationales de terminaux de cuisson : les Galettes des Rois sont vendues d'une période pouvant s'étendre de la fin de l'automne, "parfois dès le mois d’octobre", jusqu'au 31 janvier... voire au delà. Cela créerait un "sentiment d'injustice" chez les artisans, d'autant plus que les écarts de prix entre les segments d'offre sont particulièrement conséquents. Le texte a été renvoyé à la commission des affaires économiques.
Sources : www.lemondedesboulangers.fr - 16/02/23
Dossier législatif - www.assemblee-nationale.fr - 15/02/23
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