- Décret n°2017-483 du 06 avril 2017 relatif aux activités de transports public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports
- Arrêté du 06 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
- Arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
- Arrêté du 06 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscriptions aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
- Arrêté du 06 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
- Arrêté du 11 août 2017 modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035484670&dateTexte=20180625
- Décret no 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d’organisation des examens d’accès https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043173482
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