Les bénéficiaires des aides, tels que les entreprises, associations et organismes publics, devront respecter des principes et critères spécifiques. Ces critères seront adaptés aux différentes politiques publiques régionales et intégrés dans les règlements d'intervention.
Les éco-socio-conditionnalités sont structurées autour de 3 axes : respect des ressources naturelles, transitions pour tous et écoresponsabilité et décarbonation. Deux niveaux d'interventions sont appliqués selon le montant de l'aide régionale. Les éco-socio-conditionnalités s'appliquent uniquement aux aides régionales liées à un règlement d'intervention ou appels à projets, excluant les dotations aux lycées et aux établissements sanitaires et sociaux.
Ce vote résulte d'une large concertation engagée depuis 2021, incluant des échanges avec le CESER qui a présenté une contribution en faveur des éco-socio-conditionnalités dans les dispositifs régionaux.
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Les éco-socio-conditionnalités sont structurées autour de 3 axes : respect des ressources naturelles, transitions pour tous et écoresponsabilité et décarbonation. Deux niveaux d'interventions sont appliqués selon le montant de l'aide régionale. Les éco-socio-conditionnalités s'appliquent uniquement aux aides régionales liées à un règlement d'intervention ou appels à projets, excluant les dotations aux lycées et aux établissements sanitaires et sociaux.
Ce vote résulte d'une large concertation engagée depuis 2021, incluant des échanges avec le CESER qui a présenté une contribution en faveur des éco-socio-conditionnalités dans les dispositifs régionaux.
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