Menu
Artisanat Nouve Artisanat Nouve




Les aides de la Région soumises à des "éco-socio-conditionnalités"


En mars dernier, les élus du Conseil régional ont voté pour l'éco-socio-conditionnalité des aides financières de la Région Nouvelle-Aquitaine afin de promouvoir le développement durable et les critères environnementaux, économiques et sociaux.




Les aides de la Région soumises à des "éco-socio-conditionnalités"
Les bénéficiaires des aides, tels que les entreprises, associations et organismes publics, devront respecter des principes et critères spécifiques. Ces critères seront adaptés aux différentes politiques publiques régionales et intégrés dans les règlements d'intervention.

Les éco-socio-conditionnalités sont structurées autour de 3 axes : respect des ressources naturelles, transitions pour tous et écoresponsabilité et décarbonation. Deux niveaux d'interventions sont appliqués selon le montant de l'aide régionale. Les éco-socio-conditionnalités s'appliquent uniquement aux aides régionales liées à un règlement d'intervention ou appels à projets, excluant les dotations aux lycées et aux établissements sanitaires et sociaux.
Ce vote résulte d'une large concertation engagée depuis 2021, incluant des échanges avec le CESER qui a présenté une contribution en faveur des éco-socio-conditionnalités dans les dispositifs régionaux.
 
En savoir + 




Document sans nom
ACTUALITES L'ARTISANAT
   
Nationales et régionales Les chiffres clés
  Les collectvités territoriales
LA CMAR Les partenaires
  Les organisations pro.
Les élus  
Les missions  
Les appels d'offres  
Document sans nom
L'ECONOMIE LA FORMATION
 

Performance et réussite de nos CFA

L'appui aux filières

La création-reprise

Orientation
Le développement Olympiades des métiers
La transmission Apprentissage / alternance
Les collectivités Formation continue
 
  Examens Taxis et VTC
Document sans nom
PRESSE CONTACT
Espace presse La CMAR
  Les CMA
NEWSLETTER Les CFA
A SUIVRE !

Annuaire de liens

 

 

 Taux de réussite et performance de nos CFA

 

 Taux de réussite et performance formation continue

 

Réclamations formation 




La certification Qualiopi a été délivrée au titre des catégories d’actions de FORMATION / APPRENTISSAGE / VAE