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Les jours de mai chômés oui, mais payés ?


Dans le Code du Travail, 11 jours sont inscrits comme étant des jours fériés, mais seul le 1er mai est obligatoirement chômé sauf pour certaines entreprises.




Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé. C’est la convention collective, ou l’accord d’‘entreprise qui fixe les autres jours fériés chômés.
 
Le 1er mai est obligatoirement chômé (sauf cas particulier : hôtellerie restauration, centres hospitaliers…) : les salariés n’ont pas à venir travailler et le 1er mai leur est payé normalement. (Code du travail, art. L. 3133-5).
Si vous êtes dans l’obligation de travailler le 1er mai :
• Pas besoin d’autorisation, une justification de votre activité suffit,
• Vos salariés ont droit à une indemnité égale au montant de leur salaire normal (Code du travail, art. L. 3133-6).

Pour les autres jours fériés :
• Ils sont chômés si l’accord d’entreprise  ou  la convention collective les a désignés comme chômés,
• La convention collective (ou l’accord d’entreprise) fixe aussi la majoration de salaire pour les jours fériés chômés,
• Pas d’incidence de salaire s’ils tombent un jour habituellement non travaillé dans l’entreprise mais selon les conventions collectives, il peut y avoir un jour de repos compensateur,
• Tous les salariés ayant 3 mois d’ancienneté, et les salariés saisonniers bénéficient du jour férié chômé sans perte de salaire.
• Un jour RTT ne peut être fixé sur un jour férié chômé sous réserve de donner un jour récupérateur ou une compensation au salarié
• Si un jour férié, non travaillé dans votre entreprise,  tombe pendant les congés payés, il ne sera pas décompté du nombre de congés payés pris.
• En revanche, si le jour férié est travaillé, il comptera pour un jour de congé.

Les 10 jours fériés inscrits dans le code du travail :
• le 1er janvier ;
• le lundi de Pâques ;
• le 8 mai ;
• le jeudi de l’Ascension ;
• le lundi de Pentecôte ;
• le 14 juillet ;
• le 15 août ;
• la Toussaint ;
• le 11 novembre ;
• le 25 décembre.

20 Avril 2017




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