La révision d'un règlement européen relatif aux substances chimiques pourrait déboucher sur une interdiction du plomb, utilisé notamment pour les vitraux et les orgues. Le Sénat interpelle le Gouvernement et la Commission européenne sur les répercussions qu'une telle décision pourrait avoir sur l'activité et l'emploi des métiers du patrimoine.
Réunie le jeudi 21 juillet 2022, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne, adressée au Gouvernement, et un avis politique, destiné à la Commission européenne, pour les alerter sur la préservation des filières du patrimoine, menacées par l’interdiction du plomb ou la procédure d’autorisation envisagée par la révision du règlement européen "REACH", qui concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques. L’Agence chimique européenne (ECHA) a en effet lancé au printemps une consultation sur l’inclusion du plomb à l’annexe XIV du règlement REACH, concernant les substances dites "particulièrement préoccupantes".
La procédure d’autorisation très lourde que cela impliquerait, puis l’interdiction qui suivrait au terme de quelques années, représenterait un coût prohibitif pour les entreprises (TPE et PME) françaises du secteur du patrimoine culturel. Leur survie même serait mise en cause à court terme. Les sénateurs ont été saisis par les maîtres verriers et la chambre syndicale nationale du vitrail, mobilisés pour la consultation européenne. La France concentre plus de 60 % du patrimoine de vitraux européens et abrite la plus grande surface de vitraux au monde.
Les facteurs d’orgue sont également concernés, ainsi que les organistes puisque cet instrument est en partie constitué de plomb. Malgré de nombreux essais de substitution depuis le XIXe siècle, la sonorité de l’orgue est indissociable de la part de plomb qui forme l’alliage de ses tuyaux, dans une proportion variant de 10% à 95 % environ. Sur près de 10 000 orgues recensés en France, près de 1600 sont classés au titre des monuments historiques.
Le risque est réel, pour les métiers concernés, de voir les activités de restauration péricliter ou se délocaliser en dehors de l’Union européenne.
Sources : www.senat.fr - 28/07/22
www.batiactu.com - 29/07/22
Réunie le jeudi 21 juillet 2022, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne, adressée au Gouvernement, et un avis politique, destiné à la Commission européenne, pour les alerter sur la préservation des filières du patrimoine, menacées par l’interdiction du plomb ou la procédure d’autorisation envisagée par la révision du règlement européen "REACH", qui concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques. L’Agence chimique européenne (ECHA) a en effet lancé au printemps une consultation sur l’inclusion du plomb à l’annexe XIV du règlement REACH, concernant les substances dites "particulièrement préoccupantes".
La procédure d’autorisation très lourde que cela impliquerait, puis l’interdiction qui suivrait au terme de quelques années, représenterait un coût prohibitif pour les entreprises (TPE et PME) françaises du secteur du patrimoine culturel. Leur survie même serait mise en cause à court terme. Les sénateurs ont été saisis par les maîtres verriers et la chambre syndicale nationale du vitrail, mobilisés pour la consultation européenne. La France concentre plus de 60 % du patrimoine de vitraux européens et abrite la plus grande surface de vitraux au monde.
Les facteurs d’orgue sont également concernés, ainsi que les organistes puisque cet instrument est en partie constitué de plomb. Malgré de nombreux essais de substitution depuis le XIXe siècle, la sonorité de l’orgue est indissociable de la part de plomb qui forme l’alliage de ses tuyaux, dans une proportion variant de 10% à 95 % environ. Sur près de 10 000 orgues recensés en France, près de 1600 sont classés au titre des monuments historiques.
Le risque est réel, pour les métiers concernés, de voir les activités de restauration péricliter ou se délocaliser en dehors de l’Union européenne.
Sources : www.senat.fr - 28/07/22
www.batiactu.com - 29/07/22
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