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Les règlements intérieurs actuels doivent être modifiés


L’employeur doit désormais rappeler les dispositions relatives aux agissements sexistes.




Des mesures sont prises pour mieux lutter contre le harcèlement et les agissements sexistes.
L’assemblée nationale a renforcé les outils de lutte contre ces pratiques aussi, chaque entreprise devra rappeler dans son règlement intérieur l’interdiction des agissements sexistes en son sein, comme en matière de harcèlement moral ou sexuel.

Les risques liés aux agissements sexistes font désormais partie intégrante du champ des mesures de prévention incombant à l’employeur. Le CHSCT doit proposer des actions de prévention concernant ces agissements.

Désormais, l’employeur sera obligé de rembourser à Pôle emploi les indemnités chômage versées à la personne licenciée suite à un traitement discriminatoire ou à un harcèlement moral ou sexuel.
Enfin, une « indemnisation plancher » est prévue dans la loi nouvelle loi travail. Celle-ci correspond aux salaires des six derniers mois pour tout salarié licencié en raison d’un motif discriminatoire ou à la suite d’un harcèlement sexuel.

Pour en savoir plus :
travail-emploi.gouv.fr

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : jmjuris.com

17 Novembre 2016




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