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Signature du contrat d’objectifs et de performance 2020-2022 de CMA France

Signature du contrat d’objectifs et de performance 2020-2022 de CMA France

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, et Bernard Stalter, président de CMA France ont signé le 14 janvier 2020 le Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de CMA France.
Dans un contexte de forte évolution des enjeux économiques, le Contrat d’objectifs et de performance 2020-2022 de CMA France fixe pour le réseau des CMA une stratégie ambitieuse de croissance et de développement de l’artisanat. Fruit d’un dialogue nourri avec le réseau des CMA, il constitue un des piliers dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l’Artisanat et le Commerce de proximité. Ce COP préserve par ailleurs la stabilité des ressources du réseau durant sa période de mise en œuvre.
Cinq axes ont été définis.

Sources : apcma.fr - 14/01/20
www.economie.gouv.fr - 14/01/20


15/01/2020
 

Loi de financement pour la sécurité sociale 2020


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15 Janvier 2020



La loi de financement pour la sécurité sociale 2020 est parue au Journal officiel du 27 décembre 2019.
Parmi les principales mesures concernant les entreprises, la loi :
- "unifie le recouvrement social autour des URSSAF concernant les entreprises"
- "contient de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude aux détachements de travailleurs, particulièrement dans le secteur agricole".

Source : LOI de finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28/12/19 -  JORF du 28/12/19




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