Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique

La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France est publiée au Journal officiel du 16 novembre.
La loi s'inspire des préconisations du rapport de la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique, mise en place fin 2019 par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Selon cette mission, si rien n'est fait, le numérique serait à l'horizon 2040 à l'origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de la France, contre 2% aujourd'hui.
Le texte, qui a été modifié et complété en première lecture, s'articule autour de cinq objectifs : 
- Faire prendre conscience de l'impact environnemental du numérique,
- Limiter le renouvellement des appareils numériques
- Favoriser des usages numériques écologiquement vertueux,
- Promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivores,
- Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.