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L'accident de trajet

L'accident de trajet n'ouvre pas les mêmes droits que l'accident du travail. L’accident de trajet survient entre la résidence et le lieu de travail du salarié. La notion de résidence est applicable à la résidence principale du salarié, à une résidence secondaire stable, c’est-à-dire faisant...

Une maladie psychique peut désormais revêtir un caractère professionnel

Afin de faire reconnaître le caractère professionnel lié à une maladie psychique, une procédure spécifique devra être suivie. La législation ouvre la possibilité de reconnaître des pathologies psychiques comme maladies d’origine professionnelle au terme d’une procédure adaptée permettant d’en...

Zéro alcool au boulot c’est possible : oui … mais

Depuis la parution du décret 2014-754 de juillet 2014, les entreprises pourront désormais interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail… à condition que cette restriction soit justifiée et proportionnée. Le code du travail (art R.4228-20) stipule que seuls la bière, le vin, le cidre...

La rupture d’un contrat de travail

La rupture d’un contrat de travail s’accompagne de certaines formalités. Vous devez remettre au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte, une attestation pour Pôle Emploi indispensable pour faire valoir éventuellement ses droits à l’allocation chômage. Le certificat de...

La loi travail modifie les règles concernant l’inaptitude

Pour que l’inaptitude d’un salarié soit reconnue, un double examen médical n’est plus systématiquement obligatoire. Pour conclure à l’inaptitude d’un salarié, l’exigence de deux examens médicaux pratiqués à 15 jours d’intervalle n’est plus requise sauf dans certains cas particuliers.   A...
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