Marchés publics de moins de 40 000 € : moins de formalités, plus d'opportunités pour les artisans

Ce guide, conçu par le Médiateur des entreprises, en collaboration avec le CMA France, la CPME, le MEDEF et l’U2P, constitue une réponse concrète à cette problématique. Il fournit les clés essentielles pour qu’entrepreneurs et acheteurs puissent mieux se connaître et répondre ensemble aux besoins de la collectivité. Véritable outil pratique, il permet en quelques minutes de comprendre facilement les étapes et la vie d’un marché public.

Applicable depuis le 1er janvier 2020, le relèvement du seuil de dispense de procédure est le fil conducteur de ce guide. Avec ce nouveau cadre réglementaire, les acheteurs publics et les chefs d’entreprise sont désormais dispensés des démarches inhérentes à la passation d’un marché public (publicité, documents de consultation, dossier de candidature…) jusque 40 000 € H.T. Ils bénéficient ainsi d’un accès plus facile et rapide à la commande publique.

Son objectif est triple : mettre l’accent sur les démarches simplifiées pour ce type de marchés, démontrer les avantages et surtout encourager les artisans, les micro-entrepreneurs et les dirigeants de TPE/PME à franchir le pas.