Un conflit ? Demandez de l'aide !
Vous êtes employeur ou bien apprenti en formation dans un métier de l’artisanat ? Si au cours du contrat d’apprentissage, des difficultés ou des conflits apparaissent, sollicitez le médiateur de l’apprentissage désigné par votre chambre de métiers et de l’artisanat.
Le médiateur de l’apprentissage peut être sollicité pour résoudre les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille concernant l’exécution ou la résiliation du contrat d’apprentissage.
Depuis le 1er janvier 2019, la saisine du médiateur est obligatoire lorsque la rupture du contrat intervient à l’initiative du jeune.
Le CFA ou l’apprenti peut saisir le médiateur lors d’une exclusion définitive de l’apprenti du CFA.
L’objectif de la médiation est de favoriser, par l’intervention d’un tiers, la compréhension mutuelle et la recherche de solutions par les parties au cours d’une ou plusieurs rencontres. Elle vise à trouver par le dialogue une solution de résolution de conflit.
Le médiateur de l’apprentissage peut être sollicité pour résoudre les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille concernant l’exécution ou la résiliation du contrat d’apprentissage.
Depuis le 1er janvier 2019, la saisine du médiateur est obligatoire lorsque la rupture du contrat intervient à l’initiative du jeune.
Le CFA ou l’apprenti peut saisir le médiateur lors d’une exclusion définitive de l’apprenti du CFA.
L’objectif de la médiation est de favoriser, par l’intervention d’un tiers, la compréhension mutuelle et la recherche de solutions par les parties au cours d’une ou plusieurs rencontres. Elle vise à trouver par le dialogue une solution de résolution de conflit.
Vos contacts en Nouvelle-Aquitaine
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le médiateur de votre CMA :