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[Mise à jour] Remises fiscales pour les artisans impactés par les gilets jaunes prolongées jusqu'au 30 avril


Le gouvernement a annoncé le 7 mars dernier que les commerçants et les artisans ayant subi des pertes dues au mouvement des gilets jaunes pourront demander des exonérations fiscales et non plus seulement des étalements d'échéances.




Gilets jaunes : les aides prolongées au 30 avril

Les entreprises confrontées à des difficultés financières et matérielles liées au mouvement des Gilets jaunes peuvent faire appel à des aides renforcées jusqu'au 30 avril. 
Le Gouvernement, et plus particulièrement Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, appellent les artisans et commerçants à se saisir du dispositif d’aides et d’accompagnement mis en place par le Gouvernement suite au mouvement des « gilets jaunes ». Il s'agit de mesures concrètes d’accompagnement mobilisables pour les professionnels, commerçants et artisans, qui rencontrent des difficultés. 

Outre les mesures d'aides et d'accompagnement déjà prises, il a notamment décidé de prolonger jusqu’au 30 avril 2019 les mesures sociales et fiscales de ce dispositif, et de mettre en place des brigades d'intervention pluridisciplinaires (impôts, sécurité sociale et aides régionales aux entreprises) afin d'aider dans leurs démarches les commerçants impactés.

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/

Cette demande que toutes les entreprises attendaient et que Bernard Stalter, président de CMA France a proposé dès le début à la ministre Agnès Pannier-Runacher, voit enfin le jour.

Précisément, Bruno Le Maire a annoncé que l'administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux entreprises les plus pénalisés par les gilets jaunes.

Un formulaire simplifié a été mis en ligne sur le site des impôts afin de permettre aux chefs d'entreprises de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite.





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