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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Modalités d'agrément des organismes acceptant le titre mobilité [Arrêté]


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18 Janvier 2022



Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, porte sur les modalités d'agrément des organismes acceptant le titre mobilité qui sera délivré par le ministère chargé des Transports. L'agrément est accordé sans limitation de durée.

Source : veille.artisanat.fr - 11/01/22




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