Un décret paru au Journal Officiel du 27 janvier, relatif au régime d’assurance chômage, modifie le montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) versée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi ayant des droits à l’ARE, qui créent ou reprennent une entreprise en France.
Celui-ci est désormais égal à 60 % (contre 45 %) d’un capital correspondant au reliquat des droits ARE restants (après déduction de la participation de 3% au financement des retraites complémentaires).
Sources : Décret n° 2023-33 du 26/01/23 - JORF du 27/01/23
www.aides-entreprises.fr - 15/02/23
Celui-ci est désormais égal à 60 % (contre 45 %) d’un capital correspondant au reliquat des droits ARE restants (après déduction de la participation de 3% au financement des retraites complémentaires).
Sources : Décret n° 2023-33 du 26/01/23 - JORF du 27/01/23
www.aides-entreprises.fr - 15/02/23
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Alimentation
