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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Modifications temporaires de recette et dérogations aux règles d'étiquetage [Ukraine]


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2 Mai 2022



L'approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées étant affecté par le conflit russo-ukrainien, des modifications temporaires de recettes pour certains produits peuvent être mises en oeuvre, "dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages," ce qui empêche les entreprises de remplir toutes leurs obligations en matière d'étiquetage alimentaire.
La DGCCRF fait donc preuve d'une certaine flexibilité, dans la mesure où l'opérateur lui a formulé une demande de dérogation dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits. "Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande. Elles feront l’objet d’un réexamen au bout de 3 mois."

Source : veille.artisanat.fr - 02/05/22




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