La présente note a pour objet de présenter l'économie générale du dispositif d'activité partielle (I) et de rappeler l'état de la doctrine en matière de mobilisation de ce dispositif dans le cadre du mouvement dit « des gilets ja...
Source : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/Mouveme...
Mouvement dit « des gilets jaunes » mobilisation du dispositif de l'activité partielle
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5 Décembre 2018
Les chiffres clés
Des salaires moyens par tête revalorisés en Nouvelle-Aquitaine [Urssaf]
Repéré le 01/08/2023
CEP 2022 en Nouvelle-Aquitaine [Rapport Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine]
Repéré le 17/07/2023
Salaires 2020 par branche professionnelle, secteur d'activité, taille d'entreprise [Dares]
Repéré le 12/07/2023
La réglementation
Réforme des retraites : ce qui change à partir du 1er septembre 2023
Repéré le 20/09/2023
Présentation du plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027
Repéré le 23/05/2023
Rupture conventionnelle : ce qui change à compter du 1er septembre 2023
Repéré le 02/05/2023