L'État simplifie les démarches des nouveaux organismes de formation pour leur déclaration d'activité et propose de la réaliser en ligne via l'application « Mon activité formation ». La télédéclaration remplace l'envoi du formulaire cerfa au service régional de contrôle de la DREETS (DEETS en Outre-Mer) et des pièces justificatives qui l'accompagnent.
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Nouveaux organismes de formation : déclaration d'activité via l'application « Mon activité formation »
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15 Septembre 2021
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