Nouveaux organismes de formation : déclaration d'activité via l'application « Mon activité formation »

L'État simplifie les démarches des nouveaux organismes de formation pour leur déclaration d'activité et  propose de la réaliser en ligne via l'application « Mon activité formation ». La télédéclaration remplace l'envoi du formulaire cerfa au service régional de contrôle de la DREETS (DEETS en Outre-Mer) et des pièces justificatives qui l'accompagnent.

Source : travail-emploi.gouv.fr - 01/09/21