Passe sanitaire : comment utiliser TousAntiCovid Verif ?

Qui sont les personnes concernées par ce passe ? 

Le dispositif est exigé sur l’ensemble du territoire pour les personnes de 18 ans et plus qui souhaitent accéder à certains événements ou accéder à un lieu de loisir/culture de plus de 50 personnes. 

Bon à savoir : la jauge est définie par l’organisateur et non pas par la capacité d’accueil de la structure. 

Le passe sanitaire permet de prouver certains points : 

• Avoir reçu les deux injections de vaccin contre le Covid-19 ;
• Le délai d’efficacité doit être respecté ;
• Avoir réalisé un test PCR ou antagonique datant de moins de 48 heures avec un résultat négatif ; 
• Avoir réalisé un test RT-PCR ou antigénique avec un résultat positif datant d’au minimum 11 jours et de moins de 6 mois et présenter une attestation de rétablissement. 

TousAntiCovid Vérif : comment l’utiliser ? 

La première étape est de télécharger l’application sur les plateformes dédiées : sur l’Apple store  ou sur Google. 

→ Elle peut être utilisée à la fois sur smartphone ou sur tablette. Il faudra donc prévoir un terminal dédié à ces vérifications. 

Les passes sanitaires sont présentés sous forme de QR Code, qu’ils soient sous format papier ou directement intégrés à l’application. 

Les professionnels qui accueillent du public doivent scanner ces QR Code avant que les clients n’entrent dans l’établissement. 

Attention : cette règle s’applique pour la première présente qui se présente au lieu, et non pas au-delà de la jauge (51e personne). 

Les résultats sont instantanés et se présentent de deux manières différentes : 

1. Vert si le passe sanitaire est conforme (et dans ce cas la personne peut entrer) ; 

2. Rouge si le passe n’est pas encore validé (par exemple si la personne n’a pas encore reçu sa deuxième dose, si le délai d’efficacité n’est pas respecté, etc.). 

Comment sont gérées les données personnelles ? 

Les informations contenues dans ce passe sanitaire sont les suivantes :

• Validité (ou non) du passe sanitaire,
• Nom,
• Prénom
• Date de naissance.

→ Aucune information relative à l’état de santé de la personne n'est transmise. Cela signifie qu’il ne sera pas précisé de quelle manière le passe sanitaire a été validé. Il peut s’agir des deux doses de vaccins ou d’un test négatif, mais dans tous les cas le résultat sera « vert ». Le professionnel n’y verra pas le détail. 

Quelles sont les sanctions si les vérifications ne sont pas effectuées ? 

En cas de contrôle par un agent de l’Assurance-maladie ou de l’agence régionale de santé, si un client n’est pas en possession de son passe sanitaire, les sanctions varient : elles peuvent aller de la simple mise en demeure à une fermeture administrative de sept jours. 

En cas de récidive, le ton monte avec des sanctions pénales. C’est le cas si le responsable des vérifications récidive à plus de trois reprises sur une période de 45 jours. 

→ Les peines encourues sont un an de prison et 9 000 euros d’amende. 

Pour ce qui est de la vérification des passes des salariés, l’entreprise est en charge de cette mesure, au même titre que les clients qui entrent dans l’établissement.  

>> Pour toute demande d’information sur TousAntiCovid Verif, le Gouvernement a mis en place un service téléphonique. Celui-ci est accessible au 0800 08 02 27 (numéro gratuit, 7 j / 7, de 9 h à 20 h).