Plan de lutte contre la fraude sociale : combattre le travail illégal et renforcer le recouvrement des cotisations sociales

Des mesures ont été annoncées pour lutter contre la fraude sociale et rétablir l'équilibre des comptes sociaux. Cela comprend un renforcement des contrôles des entreprises pour détecter le travail illégal, ainsi que des vérifications accrues des micro-entrepreneurs pour assurer le recouvrement des cotisations sociales.
La lutte contre les sociétés éphémères, qui cherchent à échapper aux obligations sociales et fiscales, sera une priorité.
Une réforme de la collecte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs des plateformes de mise en relation sera également mise en œuvre dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). En effet, le gouvernement estime à 800 millions d’euros le niveau de sous-déclaration du chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs.

Sources : bpifrance-creation.fr - 02/06/23
Les 35 mesures du plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière - www.economie.gouv.fr - 02/06/23