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Plan national de lutte contre le travail illégal - Bilan 2016-2018 et priorités 2019-2021


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24 Juillet 2019



Le précédent plan national de lutte contre le travail illégal, qui couvrait la période 2016-2018, a permis de faire évoluer le cadre juridique permettant de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, de renforcer le pilotage des contrôles et la coopération entre administrations ou pays européens.
Le plan propose 34 actions articulées autour de quatre axes et qui toutes, contribuent à garantir les droits fondamentaux des salariés :
- fixer des priorités aux contrôles les contrôles n’épargnent aucun secteurs mais ciblent en priorité les secteurs les plus touchés par la fraude, et seront effectués lors des grands événements et sur les grands chantiers ;
- prévenir le recours au travail illégal et à la fraude au détachement en garantissant les droits des salariés et une information auprès des employeurs et des salariés ;
- renforcer l’efficacité des contrôles, notamment par la responsabilisation des maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre ;
- faciliter la coordination des partenaires et piloter et évaluer le plan grâce à des objectifs chiffrés. 
Source : travail-emploi.gouv.fr - Plan National de Lutte contre le Travail Illégal - Dossier de Presse - 08/07/19





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