Menu
Artisanat Nouve Artisanat Nouve




Possible prorogation du crédit d'impôt métier d'art jusqu'en 2022


Notez
23 Octobre 2019



Le crédit d'impôt métier d'art (CIMA) est susceptible d'être reconduit au-delà du 31 décembre 2019.
Les entreprises relevant des métiers d'art peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10% ou 15% des dépenses exposées pour la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série (CGI art. 244 quater O). Les entreprises œuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine peuvent également bénéficier de ce dispositif. Applicable en principe jusqu'au 31 décembre 2019, le ministre de l'économie et des finances est interrogé sur la question de la reconduction du CIMA au-delà de cette date.
Le ministre répond que le Gouvernement n'est pas opposé à la prorogation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2022 dans la mesure où le CIMA constitue un dispositif de soutien aux métiers d'art et aux entreprises œuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine.

Source : revuefiduciaire.grouperf.com - 22/10/19




Document sans nom
ACTUALITES L'ARTISANAT
   
Nationales et régionales Les chiffres clés
  Les collectvités territoriales
LA CMAR Les partenaires
  Les organisations pro.
Les élus  
Les missions  
Les appels d'offres  
Document sans nom
L'ECONOMIE LA FORMATION
 

Performance et réussite de nos CFA

L'appui aux filières

Université des métiers

La création-reprise

Orientation
Le développement Olympiades des métiers
La transmission Apprentissage / alternance
Les collectivités Formation continue
  Conseil de la formation
  Examens Taxis et VTC
Document sans nom
PRESSE CONTACT
Espace presse La CMAR
  Les CMA
NEWSLETTER Les CFA
A SUIVRE !

Annuaire de liens

 

 

 Taux de réussite et performance de nos CFA

 

 Taux de réussite et performance formation continue et VAE

 

Réclamations formation 


La certification Qualiopi a été délivrée au titre des catégories d’actions de FORMATION / APPRENTISSAGE / VAE