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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Précis de l'apprentissage


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14 Octobre 2021



Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage.
Le Précis de l’apprentissage est le fruit des travaux de la DGEFP et d’une consultation des acteurs institutionnels de l’apprentissage. Il répond à l’objectif d’harmoniser les pratiques des acteurs de l’apprentissage et vise à donner des repères juridiques et des clefs de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes.
Il porte plus précisément sur :
- le contrat d’apprentissage ;
- le nouveau modèle des CFA ;
- le financement de l’apprentissage dans les secteurs privé et public industriel et commercial.

Source : travail-emploi.gouv.fr - 12/10/21




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