Présenté par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, ce nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) orientera les priorités d’action des services de l’État au cours des cinq prochaines années.
Afin de poursuivre et amplifier la stratégie de lutte contre le travail illégal, le nouveau PNLTI 2023-2027 comporte 34 mesures visant à coordonner l’action des services de l’État engagés en la matière autour des deux objectifs prioritaires suivants :
- Mieux contrôler par le ciblage, la priorisation et le renforcement des contrôles en matière de travail illégal ;
- Mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal.
Pour suivre ces priorités, plusieurs actions ambitieuses seront mises en œuvre :
- Des actions de contrôles et d’accompagnement sur les grands événements sportifs, notamment pour assurer l’exemplarité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
- La lutte contre les faux statuts, par l’élaboration de stratégies communes vis-à-vis de certaines plateformes de mise en relation ;
- La lutte contre les fraudes à la mobilité internationale des travailleurs et la traite des êtres humains ;
- Ou encore une coordination renforcée des contrôles et des partages d’information.
Source : travail-emploi.gouv.fr - 22/05/23
Afin de poursuivre et amplifier la stratégie de lutte contre le travail illégal, le nouveau PNLTI 2023-2027 comporte 34 mesures visant à coordonner l’action des services de l’État engagés en la matière autour des deux objectifs prioritaires suivants :
- Mieux contrôler par le ciblage, la priorisation et le renforcement des contrôles en matière de travail illégal ;
- Mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal.
Pour suivre ces priorités, plusieurs actions ambitieuses seront mises en œuvre :
- Des actions de contrôles et d’accompagnement sur les grands événements sportifs, notamment pour assurer l’exemplarité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
- La lutte contre les faux statuts, par l’élaboration de stratégies communes vis-à-vis de certaines plateformes de mise en relation ;
- La lutte contre les fraudes à la mobilité internationale des travailleurs et la traite des êtres humains ;
- Ou encore une coordination renforcée des contrôles et des partages d’information.
Source : travail-emploi.gouv.fr - 22/05/23