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Presse : une égalité de traitement entre tous les acteurs de la formation en France

PROJET DE LOI DE FINANCES 2019 – SUPPRESSION DU FISAC


Victoire pour l’apprentissage et le réseau des CMA : Bernard Stalter, président de CMA France, obtient la confirmation, par un courrier du Président de la République, d’une égalité de traitement entre tous les acteurs de la formation en France.




 
 
« Cette victoire intervient après de longs mois de négociations, de multiples interpellations du Gouvernement, une mobilisation du réseau des CMA et des territoires », rappelle Bernard Stalter, président de CMA France. « Cette décision que nous attendions tous vient mettre un terme à une injustice criante. Elle répond à notre demande légitime d’obtenir une égalité de traitement entre tous les acteurs de la formation en France et de garantir et sécuriser la formation les 74 000 apprentis qui ont intégrés nos 112 CFA à la rentrée 2019. »
 
 
Après de longs mois de bras de fer, Bernard Stalter obtient en effet gain de cause : un courrier du  président de la République adressé le lundi 28 octobre 2019 au président de CMA France, en réponse à un courrier Bernard Stalter du 24 septembre, confirme la prise en compte du manque différentiel financier des CFA qui assurent un quart de la formation des apprentis de France et  de ce fait, le rétablissement d’une égalité de traitement avec les nouveaux opérateurs privés de la formation.
 
Ainsi, les contrats d’apprentissage des CFA signés depuis septembre 2019 pourront être financés à la demande de chaque centre de formation sur les territoires, soit sur la base du nouveau mécanisme forfaitaire instauré par la Loi Choisir son avenir professionnel, dit « coût contrat », soit sur le système des « coûts préfectoraux ». Puis à compter de juillet 2020, seul le nouveau coût subsistera pour l’ensemble des formations.
 
 
Pour rappel
Le réseau des 112 CFA, premier formateur de l’apprentissage en France, a enregistré une hausse de 3,5 % de ses effectifs en septembre 2019. Cette embellie confirme le travail qui a été mené par les chambres de métiers et d’artisanat pour accompagner les jeunes dans une orientation professionnelle qui leur assure un métier, un emploi et un avenir. Mais si les feux sont au vert, les contrats d’apprentissage signés à la rentrée ne bénéficiaient pas du financement au coût-contrat tel qu’appliqué au 1er janvier 2020 par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel  Soit un différentiel de près de 50 % selon les formations. Une situation inique, puisque les contrats d’apprentissage des nouveaux opérateurs privés de la formation  (ex : Schneider, LVMH etc) bénéficient eux de ces subventions dès 2019.
 
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