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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule à faibles émissions : expérimentation [Décret]


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4 Mai 2022



Un décret relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre est paru au Journal Officiel du 24 avril.
Le dispositif est ouvert aux personnes physiques (sous conditions de ressources) et aux microentreprises domiciliées ou justifiant d'une activité professionnelle dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) ou dans une intercommunalité directement limitrophe de celle-ci...

Source : veille.artisanat.fr - 26/04/22




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