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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Produits alimentaires : les promotions encadrées


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14 Janvier 2019



Depuis le 1er janvier 2019, les promotions sur des denrées alimentaires ou des produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie (petfoods) sont encadrées en valeur comme en volume. Elles ne pourront pas être supérieures à 34 % du prix de vente au consommateur (ou une augmentation de la quantité vendue équivalente). En pratique, il sera toujours possible d’annoncer « 2 produits achetés, 1 offert » mais finies les annonces « 1 produit acheté, 1 offert ».
De même, les promotions sur ces produits, accordées soit par le distributeur, soit par le fournisseur, seront désormais limitées à 25 % en volume. 
Le non respect de ces obligations sera sanctionné par une amende administrative de 75 000 euros pour une personne physique (ou de 375 000 euros ou la moitié des dépenses de publicité effectuées au titre de l’avantage promotionnel s’il s’agit d’une personne morale).




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