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Projet de loi Elan : un nouvel arsenal pour reconquérir les centres-villes


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24 Octobre 2018



Création de l'opération de revitalisation de territoire (ORT), retour des chambres consulaires dans les commissions d'aménagement commercial, possibilité donnée aux préfets de suspendre les autorisations commerciales en périphérie, renforcement des Scot en matière commerciale, création de "tests séquentiels"... le volet "revitalisation des centres-villes" du projet de loi Elan définitivement adopté le 16 octobre constitue incontestablement un tournant après des décennies de laisser-faire.
Source : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/Co...




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