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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : ce qu'elle prévoit


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11 Mars 2020



La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au Journal officiel du 11 février 2020.

Sources : 
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - JORF du 11/02/20
www.ecologique-solidaire.gouv.fr - 30/01/20




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