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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Qualification chantier : une alternative au RGE pour les artisans


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11 Février 2021



Le 1er janvier, l’État a lancé une expérimentation permettant aux artisans, qui ne seraient pas labellisés RGE, de pouvoir tout de même faire bénéficier leurs clients des aides publiques en vue de leurs travaux de rénovation énergétique.
Contrairement au label RGE qui valide l’ensemble des chantiers d’une entreprise dans son ou ses domaines d’intervention, la qualification-chantier ne couvre qu’une seule intervention.
Pour que la qualification puisse être validée, l’entreprise devra, entre autres, être en règle du point de vue administratif, être à jour de ses obligations fiscales et sociales, présenter une attestation d’assurance couvrant les travaux réalisés dans le cadre de la demande de qualification-chantier, ne pas avoir recours à de la sous-traitance, prouver ses compétences en matière d’ENR si besoin.
Seules les entreprises de plus de deux années d’existence pourront y accéder, dans la limite de trois qualifications-chantier durant la période d’expérimentation, prévue pour deux ans (2021-2022).
Sources : www.metiers-btp.fr - 09/02/21
www.batiactu.com - 04/01/21





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