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​Réforme du dispositif de l’Acre : ce qui va changer en 2020

​Réforme du dispositif de l’Acre : ce qui va changer en 2020
Un décret du 20 novembre 2019 vient supprimer la prolongation de l'exonération de cotisation sociale à compter du 1er janvier 2020 pour la deuxième et troisième année d'activité, qui était jusqu'alors possible pour les micro entrepreneurs.
Ce décret vient également diminuer le taux d'exonération de charges sociales en le ramenant de 75% à 50%.
Ces mesures s'appliquent aux micro entrepreneurs qui créent leur activité à partir du 1er janvier 2020, les micro entrepreneurs ayant débuté leur activité avant cette date continuent à bénéficier des dispositions actuellement en vigueur, avec cependant, une mesure transitoire concernant les taux d'exonération. En effet, ces derniers sont ramenés à 25 % au lieu de 50% et 10% au lieu de 25% pour les nouvelles périodes de quatre trimestres à compter du 1er janvier 2020.

Sources : Décret n° 2019-1215 du 20/11/19 - JORF du 22/11/19
www.portail-autoentrepreneur.fr - 03/12/19

11/12/2019
 

Quasi-stabilité des créations d’entreprises en décembre 2019


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15 Janvier 2020



Créations d'entreprises - décembre 2019
En décembre 2019, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus est quasi stable (–0,1 % après +3,9 % en novembre, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les créations d’entreprises classiques se replient (–14,5 % après +13,3 %) tandis que les immatriculations de micro-entrepreneurs rebondissent (+19,9 % après -6,7 %).
 
Source : Informations Rapides n°7 - INSEE - 15/01/20





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